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Les niches fiscales en 2012

La période n'est sans doute pas à l'euphorie fiscale. Et les niches fiscales, pourtant si nombreuses il y a quelques années, mais considérées comme terriblement coûteuses, n'ont plus la côte et devraient disparaître petit à petit sur l'autel de la réduction du déficit de l'Etat. Le point malgré tout sur les niches fiscales en 2012 dont vous pourrez peut-être continuer de bénéficier.

Pour rappel, les niches fiscales ne sont ni plus ni moins que des dispositifs mis en place par l'Etat et qui permet de réduire le montant de son impôt. Parmi les plus célèbres, on citera par exemple la loi Scellier ou celle sur les heures supplémentaires. Toutefois, leur intérêt plus que limité et leur coût exorbitant pour l'Etat font que les niches fiscales n'ont plus vraiment le vent en poupe cette année.

Les niches fiscales pour l'année 2012

Alors qu'en 2011, une première coupe dans les niches fiscales avait eu lieu (10%), la loi de finances 2012 semble aller dans le même sens, et donner un nouveau coup de rabot aux niches fiscales.

Le plafonnement des niches fiscales en 2012

Il existe également un plafonnement des niches fiscales, qui s'est encore durci en 2012. Ainsi, la somme des avantages dont un contribuable peut bénéficier grâce aux niches fiscales est désormais plafonné à 18 000 euros + 6% de ses revenus (alors qu'en 2009, ce plafond était à 25 000 euros + 10% des revenus).

Le détail des rabots sur les niches fiscales en 2012

Dans le détail, la loi Scellier serait l'une des grandes perdantes. Certes, sa suppression est déjà prévue l'année prochaine, mais dès cette année, elle serait réduite uniquement pour certaines logements respectant certaines normes environnementales et s'élèverait à 14% dans ce cas.

Dans le même temps, le crédit d’impôt sur les investissements locatifs en meublé (Censi Bouvard) arriverait à 12%, et celui concernant les dépenses environnementales serait aussi réduit.

Des évolutions qui laissent présager, quel que soit le résultat de l'élection présidentielle 2012, des années de rigueur fiscales et la disparition de la majeure partie des avantages octroyées jusqu'ici.

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