Actualites-web - Le site Btob

Les impôts et le mariage

Avec le mariage, la situation fiscale des deux conjoints change : le mari et la femme sont à partir de ce moment-là considérés comme une seule entité, celle du couple. Ils sont donc deux personnes d'un même foyer fiscal, au lieu d'avoir deux foyers fiscaux comme avant le mariage. Les conséquences de cette nouvelle situation maritale sont qu'une seule déclaration d'impôts est à faire et que le foyer fiscal comporte deux parts, plus une lorsque le couple a des enfants. Il existe une seule exception à cette règle : si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et qu'ils vivent séparément, ils peuvent être considérés comme ayant un foyer fiscal chacun.

Il faut savoir qu'une déclaration commune est avantageuse si l'un des deux ne travaille pas ou a des enfants à charge.

Les impôts sur le revenu l'année du mariage

Avant 2011, les couples qui se mariaient pouvaient établir 3 déclarations l'année du mariage : une pour le mari et une pour la femme du 1er janvier à la date du mariage, puis une troisième commune de la date du mariage au 31 décembre. Dans ce cas de figure, les impôts étaient bas ou nuls ce qui faisaient de la situation une situation particulièrement avantageuse. Cependant, la situation fiscale a changé. Ainsi, depuis 2011, seule l'une des deux situations compte, et les époux devront décider laquelle ils choisissent pour leur déclaration d'impôts sur le revenu l'année suivante. Ils peuvent en effet opter soit pour une déclaration commune, la situation maritale au 31 décembre comptant alors pour toute l'année, soit pour deux déclarations séparées, la situation maritale au 1er janvier prévalant alors.

Les autres impôts

Pour les impôts locaux, le couple doit faire une déclaration commune. Pour l'ISF, dans le cas où le couple a une fortune de plus d'1,3 million d'euros en sa possession, l'imposition est effectuée sur la valeur totale de la fortune des deux conjoints ensemble.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version