Actualites-web - Le site Btob

Le régime fiscal micro bic

Le régime fiscal micro bic dépend d’un système de déclaration du chiffre d’affaires simplifié et fiscalement avantageux. Ce régime ne résulte pas d’un choix de l’entrepreneur mais d’un seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser fixé par l’administration fiscale chaque année.

Le régime fiscal micro bic, quesako ?

Le régime fiscal micro bic est un terme contracté qui reprend le statut de micro entreprise associé à la définition des bénéfices industriels et commerciaux. Ce régime s’applique aux auto entrepreneurs ou entrepreneurs individuels soumis au statut de micro entreprise de par le plafonnement de leur chiffre d’affaire fixé à 81.500 euros pour les activités d’achat-revente et à 32.600 euros pour les prestations de services ; et qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Dans tous les cas, l’entreprise doit être en franchise de TVA.

Les avantages du régime fiscal micro bic

Le régime fiscal micro bic est avantageux fiscalement pour l’indépendant qui est concerné. En effet, sur ce mode de calcul, le chiffre d’affaires annuel brut est abattu de 71 % pour les activités d’achat-revente, et de 50 % pour les prestations de services. De plus, une option permet de souscrire au versement libératoire de l’impôt sur le revenu correspondant à 1 % du CA pour les prestations de services et à 1,7 % pour les autres activités, payable au mois ou au trimestre. Le montant du CA devra être tout de même reporté sur la déclaration commune des revenus.

Les inconvénients du régime fiscal micro bic

Outre le seuil maximum de chiffre d’affaires annuel à réaliser, qui peut être dépassé pour une année dans une limite majorée, l’autre inconvénient du régime fiscal micro bic réside dans l’impossibilité de déduire certaines charges inhérentes à l’activité professionnelle. Dans le cas de certains métiers qui nécessitent de lourdes dépenses ou divers investissements, le régime micro bic ne sera pas forcément des plus avantageux.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Lisez aussi dans cette rubrique : « Le formulaire 2042 La 2031 »

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version