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Le quotient familial 2013

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La baisse du plafond du quotient familial entre dans le cadre de l'objectif du projet de loi de finance 2013 d'introduire plus d'équité dans l’imposition des personnes.

Petit rappel sur la notion de quotient familial

L'administration fiscale applique le système du quotient familial afin de prendre en compte la situation familiale (seul ou en couple) et le nombre de personnes à charge du foyer fiscal. Le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable par le nombre de parts (attribuées notamment en fonction du nombre de personne à charge).

Un grand nombre de parts fait baisser le quotient familial, et diminue l’impôt. Les effets de la prise en compte du quotient familial sont cependant limités par un plafonnement (à partir d'un certain montant de revenus) de l'économie d'impôt octroyée par demi part supplémentaire.

La Baisse du plafond du quotient familial  en 2013

Pour 2013, les plafonds applicables dans certaines situations  spécifiques, qui donnaient droit jusqu’ici à l’obtention de demi parts supplémentaires (parents isolés pour leur premier enfant à charge; ancien combattant; invalides; veufs ayant élevé des enfants...), demeurent inchangés dans le budget. Par exemple, les parents isolés, pour leur premier enfant, ont toujours un plafond de 4 040 euro.

Pour les situations non spécifiques le plafonnement de l'avantage fiscal qui était de 2 336 € sur les revenus de 2011, passera à 2 000 € sur ceux de 2012.

Qui est concerné par la baisse du plafond du quotient familial 2013 ? 

Les couples ou célibataires sans enfant ne sont pas concernés par la mesure qui ne touche que les demi-part pour personnes à charge.

Cette disposition touchera uniquement les familles qui disposent de revenus supérieurs aux limites à partir desquelles le plafonnement du quotient familial s'applique, c'est à dire les familles les plus fortunées. Ces familles, à elles seules, bénéficiaient de 46 % du montant de l’avantage fiscal lié au quotient familial. Pour avoir un ordre d’idée, pour un couple avec deux enfants, la mesure sera applicable uniquement à partir de 77193 € de revenus déclarés. Environ 1 million de foyers fiscaux seront concernés par la baisse du plafond.

Au final, ces foyers paieront 336 € d'impôts supplémentaire, par demi part supplémentaire pour personne à charge. Ces 336 euros correspondent à la différence entre l'ancienne déduction de 2336 euros et la nouvelle de seulement 2000 euros. Autrement dit, une famille (déclarant plus de 77 193 euros) avec deux enfants (soit deux demi part supplémentaires) paiera 336* 2 = 672 euro d'impôt de plus sur les revenus 2012 que sur les revenus 2011.

La baisse du plafond du quotient familial à 2000 € est une mesure qui vient augmenter de 0,5 milliards d’euros les recettes du projet de loi de finances pour 2013.

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