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Le prélèvement obligatoire

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Le prélèvement obligatoire est un mode de paiement présent dans de nombreux régimes d’impositions, mais de quoi retourne t il exactement ? Son fonctionnement, ses applications, sont diverses et nécessitent quelques éclaircissements.

Qu’est ce que le prélèvement obligatoire ?

Le prélèvement obligatoire est le mode de paiement de certains impôts directs et indirects, de certaines taxes et cotisations sociales, qui est réalisé au bénéfice des administrations publiques sans que le contribuable concerné ne décide du règlement ni n’obtienne de contrepartie directe. Le prélèvement obligatoire peut tout aussi bien concerner des personnes physiques comme des personnes morales.

Sur quels postes peut être opéré un prélèvement obligatoire ?

Le prélèvement obligatoire peut concerner plusieurs types d’obligations fiscales diverses. Il en est ainsi des impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l’Etat, des impôts affectés aux collectivités locales et des cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux. Les taxes fiscales concernant la fourniture d’un service, comme la taxe locale d’équipement ou la taxe funéraire, font également l’objet d’un prélèvement obligatoire. Sur tous ces prélèvements, le contribuable ne choisit ni le montant à verser ni les conditions de ce règlement.

A quoi sert un prélèvement obligatoire ?

Les sommes versées dans le cadre d’un prélèvement obligatoire sont destinées à des secteurs précis. Elles servent à financer la défense nationale et le maintien de l’ordre et interviennent dans les soutiens économiques aux politiques locales, la vie associative, culturelle et artistique, et certaines réalisations d’infrastructures. La France possède l’un des taux de prélèvement obligatoire les plus importants en Europe, selon l’OCDE, avec, pour l’année 2010, 42,5 % du PIB. Les critiques sont nombreuses sur ce système d’impôt qui est jugé trop complexe étant donné l’importance des flux monétaires à destination de l’administration fiscale et en raison de la croissance de l’emprunt.

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