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Le formulaire 2035

Le formulaire 2035 est l'un des divers documents permettant de faire votre déclaration de revenu selon les dispositions fiscales en vigueur en France. Les agents du fisc le désigne sous l’appellation courante de déclaration des Bénéfices Non Commerciaux. Voici quelques idées pour vous permettre de mieux connaître ce type de formulaire et surtout pouvoir le remplir si vous êtes concerné en tant que contribuable.

Les catégories de contribuables soumises au formulaire 2035

Le formulaire 2035 dit déclaration des BNC concerne les contribuables qui réalisent des revenus non commerciaux et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée. Ainsi, si vous êtes une personne, un groupement ou une entreprise qui n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, vous devez remplir et envoyer ce document à l'administration fiscale.

Quel est le rôle des annexes du formulaire 2035?

En générale, le formulaire 2035 est accompagné d'annexes tels que les annexes 2035 FK et 2035 GK, les annexes 2035 AK et 2035 BK  et l'annexe 2035E. Un imprimé comme l'annexe 2035 E vous permet de faire le calcul du plafonnement de votre cotisation de contribution économique territoriale selon la valeur ajoutée. Contrairement aux documents associés au formulaire 2035, il faut le retirer vous-même auprès du service des impôts dont vous dépendez puisqu'il n'est pas envoyé par la poste. Pour ce qui est des annexes 2035  GK  et 2035 FK , ils vous permettent d'indiquer votre capital social, vos participations et vos filiales. Quant annexes 2035 BK  et 2035 AK, ils vous aident à calculer votre résultat.

Comment se procurer le formulaire 2035?

En principe, le formulaire 2035 vous est envoyé par voie postale par l'administration fiscale en double exemplaire. Cependant,  vous avez la possibilité de retirer vous-même cet imprimé auprès du centre ou service des impôts dont dépend votre activité ou via le site Impots.gouv.fr. Prendre de telles dispositions vous permet de votre déclaration 2035 dans les délais fixés. Si vous êtes à votre première déclaration, vous demandez l'imprimé 2035 au cas où l'envoi postal tarde. Par contre, quand vous avez déjà déposé ce type de formulaire, c'est la déclaration 2035 K qu'il vous faut.

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