La 2035 e
Le formulaire n° 2035 e, annexe du formulaire n° 2035, sert à déclarer les montants imposables sur les revenus non commerciaux et assimilés. Cette annexe est destinée aux bénéficiaires de BNC qui ne soient pas soumis au régime micro BNC.
L’annexe 2035 e : pour qui ?
L’annexe n° 2035 e s’adresse aux bénéficiaires de revenus non commerciaux qui ne sont pas soumis au régime micro BNC (recettes inférieurs ou égales à 32 600 € HT pour l’année 2011 ou option pour la déclaration contrôlée). Les entreprises qui ont enregistré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 152 500 € HT sont dans l’obligation de renseigner la 2035 e. Les entreprises dont le chiffre est compris entre 32 600 € et 152 500 € peuvent également la remplir de manière facultative.
Que comporte la 2035 e ?
L’annexe n° 2035 e reprend tous les montants significatifs de l’intensité de l’activité d’une entreprise. Ainsi on y retrouvera le montant net des bénéfices dégagés par l’activité principale, les gains divers comme les plus values immobilières, et le montant total de la TVA déductible.
Le cadre des dépenses précise le montant des achats, des variations de stock, des services extérieurs, des frais divers de gestion, de la TVA comprise dans les bénéfices, des frais de transport et de déplacement et des loyers et charges locatives. La valeur ajoutée dont a bénéficié l’entreprise sera calculée grâce à tous ces montants afin de définir le niveau de l’imposition.
Le barème kilométrique et la 2035 e
Figurant au chapitre de la 2035 e, le barème kilométrique sera un élément important à prendre en compte dans sa déclaration. La direction générale des finances publiques publie, chaque année au bulletin officiel des impôts, un nouveau barème kilométrique. Le contribuable devra s’y référer selon la puissance de son véhicule.