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L’imposition des salaires

L’imposition des salaires concerne tous les salariés qui exercent leur activité sous la subordination d’un employeur. Les traitements et salaires perçus dans le cadre de l’accomplissement de leur tâche sont soumis à l’impôt sur le revenu. La déclaration commune de revenus est depuis plusieurs années préremplie grâce aux informations transmises par les entreprises lors de la déclaration automatisée des données sociales unifiée.

Les éléments imposables du salaire

Sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, tous les salaires de bases perçus pour avoir accompli un temps de travail défini au sein d’une entreprise. Mais l’imposition des salaires va également s’appliquer sur toutes les rémunérations accessoires comme un véhicule de fonction, un appartement de fonction, des frais de repas, des frais de téléphone, etc. Ces rémunérations accessoires doivent faire l’objet d’une évaluation et être ajoutées au montant imposable. Toutes les indemnités et primes versées au salarié sont également des éléments imposables du salaire.

L’imposition des salaires concerne tous les travailleurs liés à un employeur par le biais de la conclusion d’un contrat de travail. Mais aussi les salariés bénéficiant de statuts spécifiques.

Les éléments imposés selon un régime fiscal particulier

Certains éléments de rémunération bénéficient d’une imposition particulière. C’est le cas pour les étudiants qui peuvent déclarer uniquement le montant de leurs revenus qui représente 3 fois le montant mensuel du Smic. Toutefois, si le bénéfice de la prime pour l’emploi est plus avantageux, ils auront tout intérêt à déclarer tous leurs revenus. Les prestations sociales subissent également un traitement particulier. Si elles sont imposables dans leur catégorie, elles sont le plus souvent exonérées à 50 % ou bien en intégralité.

Les indemnités de fin de contrat doivent aussi apparaître dans l’imposition des salaires. Toutefois, pour les licenciements et les départs à la retraite, des exonérations sont prévues.

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