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Exonérations d'impôts locaux

C'est difficile de payer ses impôts avec le sourire, même si cela relève de la solidarité nationale. Ainsi, le propriétaire qui ne loue pas son logement se verra redevable de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Il existe cependant un certain nombre d'exonérations d'impôts prévue par les pouvoirs publics. Votre situation peut-elle concerner l'une ou l'autre de ces exonérations ?

Exonérations de la taxe foncière

Les hôpitaux, les gites ruraux, les chambres d'hôtes ou encore les bâtiments construits à proximité d'une zone à risque type Seveso sont concernés par les exonérations d'impôts locaux, plus précisément de la taxe foncière.

Il existe des exonérations temporaires d'impôts locaux, portant sur la taxe foncière : les constructions neuves, les bâtiments économes en énergie, les établissements des entreprises nouvelles, les logements conventionnés sociaux ou encore les logements vacants.

Il existe également des exonérations concernant des personnes comme les personnes allocataires du minimum vieillesse et de la prime d'invalidité, les personnes à revenus modestes et ayant plus de 75 ans, les personnes touchant l'allocation aux adultes handicapés.

Exonérations de la taxe d'habitation

Les locaux soumis à la CET, les bâtiments rattachés à l'exploitation rurale, les bâtiments touristiques situés en ZRR ou encore les logements modestes dans les départements d'outre-mer sont exonérés de taxe d'habitation.

Les personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts locaux, notamment la taxe d'habitation. Cette exonération est totale pour les bénéficiaires du RSA, pour les personnes ayant plus de 60 ans, pour les veufs ou encore pour les personnes handicapées. Elle est partielle pour les personnes touchant des faibles revenus à l'année, soit 23 224 € en 2009.

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