Entre 1,3 et 3 millions d’euro : l’imprimé 2042 C pour déclarer l’ISF
L’ISF 2012 a été simplifié et son barème ne contient maintenant plus que deux tranches d’imposition. Pour les personnes dans la première tranche, soit les contribuables dont le patrimoine net imposable est compris entre 1,3 millions et 3 millions d’euros, déclarent l’impôt de Solidarité sur la fortune grâce à l’imprimé no 2042 C. C’est l’imprimé de déclaration de revenus supplémentaires, sur lequel un encart a été rajouté (page 8) par rapport à celui de l’année dernière.
À partir de 3 millions d’euros : l’imprimé 2725 pour déclarer l’ISF
Les contribuables dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros doivent par contre se procurer l’imprimé 2725 (ou 2725 K), soit le formulaire habituel, qui peut être téléchargé sur le site impots.gouv.fr. Devront également remplir et renvoyer ce formulaire les personnes vivant à l’étranger, imposables à l’ISF, et n’ayant pas de revenus de source française (et ne recevant de fait pas le formulaire 2042 C).
Les imprimés de déclaration d’ISF : où et comment ?
Pour le formulaire no 2042 C, les choses sont plutôt simples : il est automatiquement envoyé aux contribuables ayant déclaré en 2011 un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros. Ceux qui déclarent leur ISF pour la première fois cette année peuvent se le procurer en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre de finances publiques. Il s’agit simplement de remplir l’encart rajouté page 8 sur la déclaration de revenus habituelle. Vous pouvez vous procurer l’imprimé 2725 au même endroit. Il ne fait quant à lui qu’une page et requiert simplement de lister et déclarer la valeur des biens bâtis et non bâtis. Plutôt facile de déclarer son impôt de Solidarité sur la fortune, non ?
