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L’administration fiscale

L’administration fiscale en France a pour rôle de percevoir et contrôler les sommes dues par le contribuable à l’Etat, que ce soit au titre des impôts ou d’autres services décentralisés destinés à collecter les cotisations sociales. Ayant connu une fusion entre la direction générale des impôts, DGI, et la direction générale de la comptabilité publique, DGCP, ancien Trésor Public, l’administration fiscale est chapeautée sous le nom de direction générale des finances publiques, DGFIP.

Pour la gestion fiscale

La gestion fiscale de l’administration fiscale prend en charge les missions de l’ancienne direction générale de la comptabilité publique. Elle établit l’assiette d’imposition des particuliers et des entreprises. Le service des impôts de particuliers et le service des impôts d’entreprise sont d’ailleurs distincts l’un de l’autre afin de proposer plus de cohérence. La réforme de l’administration fiscale n’a toutefois pas donné lieu à la disparition des petites trésoreries qui continuent à fournir des services de proximité mais qui proposent aussi désormais un guichet destiné à répondre à toutes les questions fiscales des contribuables. Là encore la distinction est faite entre particuliers et entreprises.

Pour la gestion publique

La branche de gestion publique de l’administration fiscale est chargée des missions de l’ancien Trésor Public qui se divisent entre le recouvrement des impôts et la comptabilité des collectivités publiques. Le recouvrement des impôts ne comptant que pour un cinquième de l’ensemble de ses activités administratives.

La réforme de l’administration

Une vaste réforme de l’administration fiscale est en marche depuis de nombreuses années pour répondre à plusieurs problématiques. Les fonctions selon les territoires sont tout d’abord rénovées avec de nouvelles compétences aux régions et l’apparition généralisée de communautés de communes. Des effectifs non renouvelés justifient parfois les changements appliqués. La volonté annoncée est de faire de l’administration fiscale non pas seulement un lieu de perception mais aussi de conseil.

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  • Écrit par  Claude

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