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L'acompte provisionnel des impôts

L’acompte provisionnel est un dispositif mis en place par la direction générale des finances publiques et qui permet aux contribuables qui ont opté pour ce choix de régler leur impôt en trois fois durant l’année civile. L’acompte provisionnel se base sur le montant réglé l’année précédente tout en pouvant être modifié en cas d’augmentation ou de diminution des revenus. L’acompte provisionnel est plus connu sous le nom de tiers provisionnel.

Qui peut opter pour l’acompte ?

Le contribuable qui souhaite opter pour le paiement de ses impôts par acompte provisionnel ne doit pas déjà disposer de la mensualisation. La mensualisation permet de régler ses impôts chaque mois, et les deux dispositifs sont bien sûr incompatibles. Ensuite, pour opter pour l’acompte provisionnel, le contribuable doit avoir un montant à régler d’au moins 342 € d’impôt sur le revenu. Il faut également que durant l’année civile précédente, les services des impôts aient dû réclamer la somme due au titre de l’année antérieure.

Dates des acomptes 2013

Pour l’année 2013, les acomptes provisionnels du règlement des impôts devront se faire aux dates suivantes : 1er acompte provisionnel le 15 février, 2ème acompte le 15 mai et enfin 3ème acompte le 16 septembre 2013. Si le contribuable règle ces acomptes par internet, il bénéficie d’un petit délai supplémentaire. Les dates seront respectivement repoussées aux 20 février, 20 mai et 21 septembre 2013.

Les deux premiers tiers sont identiques, mais le troisième représente le solde. Si le contribuable ne règle pas la totalité de l’un de ses acomptes, l’administration fiscale est en droit d’exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme devant être prélevée sur l’année. En cas de retard par rapport aux dates fixées pour l’acompte, le service des impôts des particuliers peut appliquer une majoration de retard de l’ordre de 10 %.

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  • Écrit par  Claude

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