Les deux méthodes de calcul pour payer les congés payés

• indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. La période de référence commence généralement le 1er juin de l’année précédente et se termine le 31 mai de l’année en cours (sauf exception en particulier dans le bâtiment) ;
• maintien de salaire (c'est-à-dire le montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler). 

Payer les congés payés  : détermination de la rémunération brute totale perçue sur la période de référence

La rémunération brute totale tient compte :

• De l'indemnité de congé de l'année précédente ;
• Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos ( pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel)
• Des périodes assimilées à un temps de travail "effectif" (voir notre article intitulé "calculer les congés payés" qui précise la notion de « travail effectif »)

D'autre part, le code du travail nous dit que "Pour la fixation de l'indemnité de congé, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé".

Payer les congés payés  : caisses de congés payés

Dans certaines branches, les employeurs ont obligation de s'affilier à une caisse de congés payés qui reversera ensuite les congés payés. Ces caisses concernent en particulier les salariés qui ne sont pas habituellement occupés de façon continue chez un même employeur au cours de la période reconnue pour l'appréciation du droit au congé.