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L'arrêt de travail

Vous sortez de chez le médecin avec un certificat médical d'arrêt de travail en mains. Quelle qu'en soit la cause – professionnelle ou non – et la durée – temporaire ou permanente –, le code du Travail vous protège. Voyons donc de quoi il retourne et comment vous organiser en fonction de votre situation.

 

Arrêt travail : en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

L'arrêt de travail est prononcé par votre médecin en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Cet arrêt peut être soit temporaire, soit de longue durée – auquel cas votre employeur ne peut vous licencier et se doit de vous proposer (autant que possible) un autre poste au sein de son entreprise. S'il est impossible à votre employeur de vous reclasser ou d'aménager vos conditions de travail, il doit vous verser une indemnité spéciale.

Arrêt travail : en cas de maladie ou d'accident non professionnels

Si votre arrêt de travail, toujours prononcé par votre médecin, n'est pas de nature professionnelle, vous touchez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Une somme peut être ajoutée, versée par votre employeur et communément appelée indemnité compensatoire, mais cela dépend des conventions et accords collectifs de votre entreprise ou de votre ancienneté au sein de ladite entreprise.

Arrêt travail : indemnisations en cas d'arrêt temporaire

En arrêt de travail, pour des raisons professionnelles ou non, vous devez présenter un certificat médical pour qu’il soit pris en compte. Le code du Travail réunit certaines conditions nécessaires pour toucher l'indemnité compensatoire : il faudra que votre maladie soit temporaire, transmettre votre certificat médical à la caisse d'Assurance maladie (la « sécu ») dans les 48h et vous soigner soit en France soit dans un pays de la Communauté européenne (UE).

Arrêt travail : indemnisations en cas d'arrêt permanent

En cas d'arrêt de travail du à une incapacité permanente, une certaine somme devrait vous être versée. Si, après suivi des soins, vous ne pouvez toujours pas assurer vos fonctions, alors vous pouvez toucher l’IPP (taux d'incapacité permanente). Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et que votre incapacité soit considérée comme supérieure à 5%. Si elle dépasse les 10 %, alors vous toucherez une rente. La maladie est déjà un sacré coup dur, il est donc rassurant de savoir que le régime social est de votre côté. Bien qu’en arrêt de travail, ne tardez plus à faire les démarches nécessaires pour profiter des aides mises à votre disposition.

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