Qui peut payer ses impôts avec le tiers provisionnel?

Les contribuables peuvent opter pour le paiement par tiers provisionnel:

• s'ils n'ont pas choisi le paiement mensuel des impôts ;
• si les impôts à régler atteignent au moins la somme de 342€ ;
• s'ils ont été concernés par une mise en recouvrement l'année précédente.

Lorsque le montant des impôts est supérieur à 342 €, le contribuable doit obligatoirement choisir entre le paiement mensuel et le paiement par tiers provisionnel.

Fonctionnement du tiers provisionnel

Le contribuable doit payer la totalité de l'impôt en trois fois:

• premier acompte provisionnel
• deuxième acompte provisionnel
• solde de l'impôt

Lorsque les acomptes ne sont pas réglés avant l'écheance prévue, les contribuables devront payer une majoration de 10% des sommes non payées.

Augmentation et diminution de l'impôt

• Si le contribuable considère que le montant de l'impôt sera moins élevé que 342€, il peut décider  ne pas régler les acomptes provisionnels.
• Si le contribuable pense que le montant de l'impôt sera moins élevé que celui de l'année précédente, il peut décider de régler les acomptes au 1/3 de la somme qu'il a calculé.
• Si le contribuable pense que le montant de son impôt sera moins important que le premier acompte, il peut payer seulement le montant du premier acompte.

Ces décisions relèvent de l'entière responsabilité du contribuable. L'administration des impôt permet une marge d'erreur de 10% dans l'estimation des impôts.
Si l'erreur est plus importante, une majoration de 10% sera appliquée.

Si le contribuable pense que son impôt sera plus important que celui de l'année précédente, il peut s'il le souhaite augmenter le montant de chaque tiers provisionnel.