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Autres impôts

Autres impôts

En dehors de l'impôt sur le revenu, des impôts fonciers, etc. il existe d'autres impôts et taxes moins connus, mais dont une partie de la population doit s'acquitter. Si vous êtes concernés par ceux-ci ou pour découvrir de quels impôts il s'agit, consultez notre rubrique dédié!

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A chaque année sa loi sur l'investissement immobilier. Après la Loi Duflot, nous sommes passés à la loi Pinel en 2015, qui s'inspire notamment de la précédente avec quelques modifications sur des mesures ciblées : il est désormais possible de faire son choix parmi 2 durées d'engagement de location :…
mercredi, 18 mars 2015 10:39
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S'il est une profession qui a récemment fait l'actualité dans le cadre de la Loi Macron, c'est bien celle de notaire. Parfois montrée du doigt pour avoir osé se dresser contre une loi, alors même que beaucoup la considère comme privilégiée, la profession n'en reste pas moins assez méconnue du…
lundi, 09 mars 2015 20:15
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La TLE, comprenez la Taxe Locale d’Equipement est comme son nom l’indique une taxe qui tient son origine dans les opérations immobilières. Qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’une maison individuelle, la TLE est une taxe  votée par la municipalité sur le ban de laquelle la construction va se réaliser.
vendredi, 31 mai 2013 12:58
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L’histoire du cadastre remonte à l’Antiquité où les premières traces indiquent que des hommes avaient gravé sur des sortes de tablettes probablement en argile un plan coté.  Des siècles passèrent et l’objet du cadastre reste inchangé : établir un plan foncier dont l’objectif est de prouver le lien de propriété…
mardi, 07 mai 2013 09:27
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L’indemnité kilométrique peut être déduite des revenus imposables dans la limite d’un barème fixé chaque année par l’administration fiscale. Cette indemnisation concerne aussi bien les voitures, les scooters que les motos.
mardi, 05 mars 2013 10:33
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Le barème de remboursement des indemnités kilométriques 2013 est connu depuis la parution de la loi de finances 2013. Les coefficients multiplicateurs de ce barème restent identiques à 2012 mais sont désormais plafonnés aux véhicules d’une puissance totale de 7 chevaux fiscaux. Les VP, véhicules particuliers, plus puissants sont désormais…
mardi, 05 mars 2013 09:47
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Être contrôleur des impôts est un métier qui est parfois décrié, mais connaissez-vous vraiment les missions et la formation d'un tel personnage ? Cet article vous propose de découvrir le véritable métier de contrôleur des impôts, ses missions, dans quel cadre elles sont exercées et au profit de qui ?
jeudi, 28 février 2013 08:22
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Les frais de scolarité sont présents de la petite enfance à l’université ou aux établissements supérieurs. Ils commencent au début de la scolarisation par la fourniture de mouchoirs, papier, cahiers, lingettes, chaussons, tabliers, … pour finir par des calculatrices scientifiques ou micro-ordinateur portable. Ces frais de scolarité liés à l’équipement …
mercredi, 27 février 2013 14:56
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Âgée de presque un demi siècle, la Taxe Locale d'Équipement ou TLE date de 1967. C'est une taxe forfaitaire qui s'applique à la quasi-totalité des constructions. Quelles sont les opérations imposables ? Quelles sont les opérations exonérées ? Comment se calculent-elles ? C'est ce que cet article vous propose de…
mercredi, 27 février 2013 08:36
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Le remboursement des indemnités kilométriques 2013 reprend les mêmes coefficients multiplicateurs que les années 2011 et 2012. Le plafond maximum de remboursement est toujours fixé à 80 kilomètres par jour de travail. Toutefois, une nouveauté de taille fait son apparition. En effet, les coefficients de remboursement sont désormais plafonnés aux…
lundi, 25 février 2013 10:56
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Le barème kilométrique est publié par les services fiscaux. C'est le seul barème applicable. Il permet de couvrir la grande majorité des frais liés à l'usage professionnel d'un véhicule. Gelé encore une fois cette année, ce sont les propriétaires de "grosses voitures" qui trinquent ! Mais ce barème reste avantageux…
vendredi, 08 février 2013 12:37
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Le barème des frais kilométriques, appelé également indemnité kilométrique, permet au contribuable d’évaluer ses frais réels lors du calcul et de la déclaration d’impôt.
vendredi, 08 février 2013 12:35
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La DGFIP, direction générale des finances publiques, est issue de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. De ce fait, les missions de la DGFIP sont extrêmement variées dans les domaines de la fiscalité et de la gestion publique.
vendredi, 01 février 2013 13:30
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C.S.G. et C.R.D.S. des initiales pour Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), mais bien plus encore. La première, créé début 91 pour donner à l’assurance maladie une autre source de financement la seconde instaurée quinze années plus tard (en 1996) pour une durée initiale…
mardi, 22 janvier 2013 11:14
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La C.S.G., trois lettres pour désigner la Contribution Sociale Généralisée (CSG). C’est un impôt très connu car il est appliqué sur de nombreux revenus et tout ce qui peut rapporter de l’argent à une personne ayant élu domicile sur notre territoire. Comme tout impôt, il a l’habitude d’augmenter régulièrement. La…
mardi, 22 janvier 2013 11:12
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La première question que l’on se pose : « Pourquoi moi ? ». Une simple réponse : l’administration fiscale de notre pays doit contrôler 6% des personnes physiques. Cependant, plusieurs facteurs peuvent venir mettre la puce à l’oreille des agents du fisc. Que cela soit dit une fois pour toute officiellement l’administration ne  tient pas…
mardi, 15 janvier 2013 11:35

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