Autres impôts
En dehors de l'impôt sur le revenu, des impôts fonciers, etc. il existe d'autres impôts et taxes moins connus, mais dont une partie de la population doit s'acquitter. Si vous êtes concernés par ceux-ci ou pour découvrir de quels impôts il s'agit, consultez notre rubrique dédié!
L’histoire du cadastre remonte à l’Antiquité où les premières traces indiquent que des hommes avaient gravé sur des sortes de tablettes probablement en argile un plan coté. Des siècles passèrent et l’objet du cadastre reste inchangé : établir un plan foncier dont l’objectif est de prouver le lien de propriété…
L’indemnité kilométrique peut être déduite des revenus imposables dans la limite d’un barème fixé chaque année par l’administration fiscale. Cette indemnisation concerne aussi bien les voitures, les scooters que les motos.
Le barème de remboursement des indemnités kilométriques 2013 est connu depuis la parution de la loi de finances 2013. Les coefficients multiplicateurs de ce barème restent identiques à 2012 mais sont désormais plafonnés aux véhicules d’une puissance totale de 7 chevaux fiscaux. Les VP, véhicules particuliers, plus puissants sont désormais…
Être contrôleur des impôts est un métier qui est parfois décrié, mais connaissez-vous vraiment les missions et la formation d'un tel personnage ? Cet article vous propose de découvrir le véritable métier de contrôleur des impôts, ses missions, dans quel cadre elles sont exercées et au profit de qui ?
Les frais de scolarité sont présents de la petite enfance à l’université ou aux établissements supérieurs. Ils commencent au début de la scolarisation par la fourniture de mouchoirs, papier, cahiers, lingettes, chaussons, tabliers, … pour finir par des calculatrices scientifiques ou micro-ordinateur portable. Ces frais de scolarité liés à l’équipement …
Âgée de presque un demi siècle, la Taxe Locale d'Équipement ou TLE date de 1967. C'est une taxe forfaitaire qui s'applique à la quasi-totalité des constructions. Quelles sont les opérations imposables ? Quelles sont les opérations exonérées ? Comment se calculent-elles ? C'est ce que cet article vous propose de…
Le remboursement des indemnités kilométriques 2013 reprend les mêmes coefficients multiplicateurs que les années 2011 et 2012. Le plafond maximum de remboursement est toujours fixé à 80 kilomètres par jour de travail. Toutefois, une nouveauté de taille fait son apparition. En effet, les coefficients de remboursement sont désormais plafonnés aux…
Le barème kilométrique est publié par les services fiscaux. C'est le seul barème applicable. Il permet de couvrir la grande majorité des frais liés à l'usage professionnel d'un véhicule. Gelé encore une fois cette année, ce sont les propriétaires de "grosses voitures" qui trinquent ! Mais ce barème reste avantageux…
La DGFIP, direction générale des finances publiques, est issue de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. De ce fait, les missions de la DGFIP sont extrêmement variées dans les domaines de la fiscalité et de la gestion publique.
C.S.G. et C.R.D.S. des initiales pour Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), mais bien plus encore. La première, créé début 91 pour donner à l’assurance maladie une autre source de financement la seconde instaurée quinze années plus tard (en 1996) pour une durée initiale…
La C.S.G., trois lettres pour désigner la Contribution Sociale Généralisée (CSG). C’est un impôt très connu car il est appliqué sur de nombreux revenus et tout ce qui peut rapporter de l’argent à une personne ayant élu domicile sur notre territoire. Comme tout impôt, il a l’habitude d’augmenter régulièrement. La…
La première question que l’on se pose : « Pourquoi moi ? ». Une simple réponse : l’administration fiscale de notre pays doit contrôler 6% des personnes physiques. Cependant, plusieurs facteurs peuvent venir mettre la puce à l’oreille des agents du fisc. Que cela soit dit une fois pour toute officiellement l’administration ne tient pas…
Les frais de repas correspondent à une somme d’argent versée par l’entreprise à son salarié. Pour être exonérée de charges sociales, cette somme d’argent ne doit pas dépasser en 2013 six euros par repas, au-delà le législateur considère qu’il ne s’agit plus d’une indemnité versée au titre des frais de…
Le calendrier fiscal pour l’année 2013 va demander aux contribuables de bien noter certaines échéances et surtout les dates limites de paiement. Les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes et vous pouvez opter pour le règlement par internet ou le prélèvement bancaire. Ce dernier outil permet de lisser…
Un bâtiment basse consommation est un logement dont la construction a été orientée vers une moindre consommation énergétique en termes de chauffage, ventilation, et refroidissement. La RT 2012, réglementation thermique, indique les conditions pour qu’un logement soit classé basse consommation. Mais elle liste aussi les avantages qui peuvent être accordés…