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Contrats de travail

Contrats de travail

Une question sur votre contrat de travail, actuel ou futur? Besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail? Quelque soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage...), découvrez nos fiches pratiques consacrées aux différents contrats de travail qu'il existe en France, avec leurs spécificités, et leurs obligations.

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Lorsqu’un salarié souhaite passer d’un temps plein à un temps partiel, il doit en faire la demande écrite auprès de son employeur. Même s’il est prioritaire, sa demande ne lui garantit pas l’acceptation de la part de son employeur.
mardi, 03 juillet 2012 12:53
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Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.
mardi, 03 juillet 2012 12:42
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Les 3 corps des fonctionnaires (Territoriaux, Hospitaliers, Etat) ont la possibilité d’exercer leur activité à temps partiel. Deux cas se présentent : soit la collectivité ou l’Etat souhaite ouvrir un poste à temps non complet et recrute en conséquence ou le fonctionnaire en poste souhaite modifier son volume horaire global.
lundi, 02 juillet 2012 14:46
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Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer…
lundi, 02 juillet 2012 14:43
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Le passage d’une visite médicale du travail régulière à l’attention des salariés est une obligation faite aux employeurs par le code du travail. Cette visite médicale est destinée à dépister d’éventuelles affections et à déterminer l’aptitude physique et psychologique du travailleur à l’exécution de sa tâche. La visite médicale du…
jeudi, 28 juin 2012 08:42
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Le salaire du contrat de professionnalisation permet aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus de pouvoir percevoir une rémunération tout en apprenant un métier par le biais d’une alternance entre formation théorique et périodes d’insertion dans une entreprise. Le salaire du…
jeudi, 28 juin 2012 08:27
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Le salaire en accident de travail voit sa perte partielle compensée par les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie. L’accident du travail ne souffre pas d’une période de carence dans le délai des versements et peut même être revalorisé à la hausse après 28 jours d’arrêt.
jeudi, 28 juin 2012 08:24
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La retraite progressive permet à tout salarié ayant atteint l’âge légal et le nombre de trimestres suffisants de toucher une partie de leur pension tout en continuant à occuper un emploi à temps partiel. La réforme des retraites instaurée en 2010 a élargi ce dispositif en rendant moins restrictives les…
mercredi, 27 juin 2012 15:40
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A la suite d’un accident du travail, si à l’issue de l’arrêt de travail le salarié n’est pas en mesure de reprendre son poste suite aux séquelles de l’accident, alors il pourra bénéficier d’une rentre d’accident du travail sous forme d’une indemnité IPP (incapacité permanente partielle) qui aura été calculé…
mercredi, 27 juin 2012 15:29
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La rémunération de l’apprenti permet à ce dernier d’apprendre un métier de façon théorique et pratique tout en percevant un salaire minimum. La rémunération que touche l’apprenti dépend de son âge mais aussi que de son niveau de qualification ainsi que des dispositions prévues par la convention collective de l’entreprise.
mercredi, 27 juin 2012 15:25
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L’établissement de la paye d’une nounou peut devenir un vrai casse tête pour le parent devenu employeur, tant au moment du recrutement qu’au moment d’établir une fiche de paie. Le métier d’assistante maternelle est régi par des termes qui lui sont propres et que chacun devra observer. Plusieurs sites peuvent…
mercredi, 27 juin 2012 15:14
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L’embauche d’un apprenti est non seulement un pari sur l’avenir de l’entreprise, mais aussi sur celui du salarié et pourquoi pas, celui de l’économie de tout un pays. L’apprentissage est une méthode de formation concrète et sérieuse qui permet au travailleur de se former de façon complète et professionnelle. Embaucher…
mercredi, 27 juin 2012 13:54
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Le contrat de professionnalisation peut être accompagné d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée selon ce qui a été convenu par l’employeur. Ce contrat doit permettre de préparer l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Toutefois, dans certains cas, la rupture du contrat de professionnalisation peut intervenir avant le terme…
mercredi, 27 juin 2012 09:44
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La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remplie par l’employeur à destination du salarié blessé en même temps qu’il établit la déclaration d’accident du travail. Dans le cas d’une maladie professionnelle, cette feuille d’accident du travail est remise par la caisse primaire d’assurance maladie. Cette feuille servira…
mercredi, 27 juin 2012 09:09
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La déclaration des heures de garde déclarées sur le site de Pajemploi et qui délivrent un certificat de travail pour le mois, n’exempte par les parents employeurs d’établir un bulletin de salaire à leur nounou. Ce bulletin de salaire devra porter certaines mentions obligatoires, mais d’autres facultatives qui peuvent finalement…
mardi, 26 juin 2012 14:36
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L’attestation d’accident de travail est une déclaration à remplir par l’employeur et à remettre aux organismes concernés dans les 48 heures suivant l’évènement. Cette déclaration permettra d’ouvrir les droits inhérents à la situation du salarié en arrêt et devra être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie.
mardi, 26 juin 2012 14:34

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