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Contrats de travail

Contrats de travail

Une question sur votre contrat de travail, actuel ou futur? Besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail? Quelque soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage...), découvrez nos fiches pratiques consacrées aux différents contrats de travail qu'il existe en France, avec leurs spécificités, et leurs obligations.

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Un avenant au contrat de travail permet à un employeur de modifier certaines des normes de travail du salarié après avoir reçu l’accord de celui-ci. Tout avenant au contrat de travail doit être rédigé avec la même clarté et la même minutie que toute autre clause du contrat de travail…
jeudi, 16 août 2012 12:58
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Lorsqu'un élève suit une formation en apprentissage, il doit obligatoirement trouver une place en entreprise afin de découvrir les conditions de travail et de mettre en pratique les cours reçus au cours de la formation. Pour démarcher une entreprise, il est important de soigner sa lettre de motivation et de…
lundi, 16 juillet 2012 10:43
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Le temps de travail parental peut être diminué sous certaines conditions et avec certaines limites fixées par le code du travail. Cet aménagement du temps de travail porte le nom de congé parental à temps partiel et permet au salarié ou à la salariée d’accompagner son enfant nouveau né ou…
mardi, 10 juillet 2012 09:37
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Les jours de carence sont des périodes où une personne possédant un statut lui ouvrant des droits se voit obligée d’attendre un certain temps afin que ceux-ci soient effectifs. Les jours de carence sont utilisés dans plusieurs situations et par plusieurs organismes comme par exemple les Assedic ou encore la…
lundi, 09 juillet 2012 12:23
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Le délai de carence d’un cdd est la période minimum légale devant séparer deux contrats à durée déterminée destinés au même poste de travail. La durée du délai de carence cdd dépend de la durée du contrat initial et peut être dérogée dans certains cas.
lundi, 09 juillet 2012 12:14
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Une heure de travail est estimée comme supplémentaire lorsqu'elle est effectuée au-delà de la durée légale de travail. L'employeur a le droit demander aux salariés d'effectuer un certain nombre d'heures supplémentaires par an. En échange de cette charge de travail additionnelle, les employés bénéficient de certains avantages.
jeudi, 05 juillet 2012 10:18
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Les heures complémentaires sont des heures travaillées par des salariés à temps partiel. Les conditions de mise en place des heures complémentaires répondent à des règles précises.
jeudi, 05 juillet 2012 10:15
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Dans le cadre de ses heures effectives de travail, le salarié a droit a un certain nombre de pauses dont la durée varie en fonction de chaque entreprise et des conditions de travail. Lorsqu'il est en pause, l'employé peut faire ce dont il a envie mais doit rester dans l'entreprise.
jeudi, 05 juillet 2012 10:13
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La retenue sur salaire permet au chef d'entreprise de déduire une partie du salaire à un employé sur sa feuille de paie. Cette pratique a lieu dans des situations très précises et elle est sujette à une réglementation très stricte.
jeudi, 05 juillet 2012 10:05
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L’annualisation du temps de travail n’est pas une donnée nouvelle dans le code du travail, mais elle a été modifiée par la loi Aubry II. L’annualisation du temps de travail offre la possibilité à une entreprise d’apporter plus de souplesse en terme de modulation des horaires de travail et des…
jeudi, 05 juillet 2012 09:20
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La visite médicale du travail est obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés. La visite a pour but de faire un bilan de la santé du travailleur ainsi que de ses conditions de travail.
mercredi, 04 juillet 2012 14:54
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Le contrat d'apprentissage est signé entre un apprenti et un employeur. Il définit le rôle des deux parties et permet à l'étudiant de bénéficier d'une formation professionnelle en alternance. Régi par des règles strictes, le contrat d'apprentissage peut être rompu sous certaines conditions.
mercredi, 04 juillet 2012 14:50
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Lorsque les salariés d'une entreprise sont victimes d'un licenciement économique, ils peuvent; sous certaines conditions, bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé. Cette mesure a pour but de permettre à l'employé d'être reclassé le plus rapidement possible.
mercredi, 04 juillet 2012 08:52
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Le contrat de transition professionnelle (CET) concerne les salariés de certains bassins d’emploi qui vont être licenciés et dont l’entreprise n´a pas l’obligation de leur proposer un congé de reclassement. Ce contrat fait bénéficier la personne d’une aide au reclassement, d’un accompagnement ainsi que d’une allocation.
mercredi, 04 juillet 2012 08:45
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« La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut…
mercredi, 04 juillet 2012 08:27
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Une clause de non concurrence a pour but d’interdire à un employé d’exercer certaines activités concurrentes pouvant nuire à l’entreprise après la rupture de son contrat de travail. Pour être valable, elle doit répondre à certaines règles imposées par la loi.
mercredi, 04 juillet 2012 07:33

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