Actualites-web - Le site Btob

Contrats de travail

Contrats de travail

Une question sur votre contrat de travail, actuel ou futur? Besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail? Quelque soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage...), découvrez nos fiches pratiques consacrées aux différents contrats de travail qu'il existe en France, avec leurs spécificités, et leurs obligations.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
La réalisation d’heures supplémentaires est soumise à des règles strictes qui sont régies par le Code du travail, et arbitrées par l’inspection du travail en cas de litiges. Les heures supplémentaires en 2012 connaissent leur lot de modifications et d’évolutions. Petit tour d’horizon des critères et conditions pour les heures…
mardi, 21 août 2012 12:43
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Les heures complémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée fixée par son contrat de travail initial mais dans la limite de la durée de travail légale en vigueur. Par définition, les heures complémentaires concernent uniquement les salariés titulaires d’un contrat de travail à…
mardi, 21 août 2012 12:37
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
L’exonération des heures complémentaires permet dans certaines limites de ne pas être imposable sur ces heures effectuées au-delà de la durée du temps de travail fixée par le contrat de travail initial à temps partiel. L’exonération des heures complémentaires peut aussi s’appliquer sur les cotisations salariales de sécurité sociale.
mardi, 21 août 2012 12:29
Donnez une note à cet article
(1 Vote)
Un emploi à temps partiel se définit par sa durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle qui est inférieure à la durée de travail légale en vigueur. L’emploi à temps partiel peut faire l’objet d’un accord collectif ou être mis en place à la demande de l’employeur ou du salarié…
mardi, 21 août 2012 12:21
Donnez une note à cet article
(1 Vote)
Le contrat à temps partiel est destiné à un salarié dont la durée de travail effective sera inférieure à la durée légalement en vigueur ou aux dispositions de la convention collective. Le salarié engagé à temps partiel intègre les effectifs de l’entreprise et se voit ouvrir les mêmes droits qu’un…
jeudi, 16 août 2012 15:07
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le contrat de travail est l’accord conclu entre l’employeur et l’employé afin de définir le plus précisément possible les modalités d’exécution de la tâche professionnelle qui a fait l’objet d’un recrutement. Un modèle type peut servir d’exemple de contrat de travail, mais dans certains cas, des clause supplémentaires peuvent être…
jeudi, 16 août 2012 14:55
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Les cotisations sociales sur les retraites permettent de garantir le système de versement de pensions des personnes âgées ne travaillant plus grâce au système de répartition français. Les cotisations sociales sur les retraites se divisent en une part patronale et une part salariale. Ces charges sont soumises à des taux…
jeudi, 16 août 2012 14:48
Donnez une note à cet article
(2 Votes)
Le cerfa de contrat de professionnalisation est un formulaire qui permet de contractualiser l’emploi en alternance qui vient d’être conclu entre l’entreprise et le nouveau salarié embauché. Le cerfa de contrat de professionnalisation reprend les éléments nécessaires qui sont régis par les articles L. 981 à L. 981-8 du Code…
jeudi, 16 août 2012 14:32
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Pour valider la mise en place d’un contrat de travail en alternance par le biais de l’apprentissage, un formulaire cerfa de contrat d’apprentissage doit être nécessairement rempli. Ce formulaire, destiné à porter les modalités du contrat et le statut du bénéficiaire à la connaissance de l’administration, peut être retiré au…
jeudi, 16 août 2012 14:29
Donnez une note à cet article
(2 Votes)
Un CDI à temps partiel peut être mis en place pour de nombreuses raisons. L’entreprise peut avoir besoin d’un moindre effectif, ou le salarié lui-même peut souhaiter diminuer son temps de travail afin de préparer une activité annexe ou favoriser sa vie de famille. Le CDI à temps partiel comprend…
jeudi, 16 août 2012 14:24
Donnez une note à cet article
(2 Votes)
Le CDD à temps partiel, par définition, comprend des heures de travail effectif en deçà de la durée légale et une limite dans le temps. Pourtant, le CDD à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les contrats à durée déterminée ou encore que les salariés travaillant à temps plein.…
jeudi, 16 août 2012 14:21
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Pour calculer les heures supplémentaires effectuées par un salarié, il suffira de se baser sur la durée légale de travail en vigueur dans le pays. En France, la durée légale hebdomadaire est de 35 heures, mais le calcul peut aussi être conditionné à la durée légale annuelle qui est de…
jeudi, 16 août 2012 13:47
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle, comme l’indemnité légale de licenciement, se base sur la moyenne des derniers revenus perçus par le salarié. Pour les employeurs adhérents du MEDEF, une indemnité conventionnelle de licenciement est définie dans l’accord national interprofessionnel. Dans tous les cas, ce sera la solution la…
jeudi, 16 août 2012 13:18
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées en plus de la durée légale hebdomadaire en vigueur. C'est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine ou de 1 607 heures par an. Les heures supplémentaires sont majorées pour offrir un avantage financier aux salariés. Le calcul des heures supplémentaires est donc très…
jeudi, 16 août 2012 13:16
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le calcul des heures complémentaires porte sur les heures effectuées au-delà de la durée du temps de travail fixé au contrat initial à temps partiel, tout en restant dans les limites de la durée de travail légale en vigueur. Le calcul des heures complémentaires n’entraîne pas forcément de majoration de…
jeudi, 16 août 2012 13:14
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le calcul du temps partiel peut influer sur les droits d’un salarié dans plusieurs situations. Ainsi, pour une allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de chômage, le montant de l’indemnité pourra être revu à la baisse si le demandeur d’emploi effectue un travail à temps partiel en complément.…
jeudi, 16 août 2012 13:11

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version