Contrats de travail
Une question sur votre contrat de travail, actuel ou futur? Besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail? Quelque soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, stage, apprentissage...), découvrez nos fiches pratiques consacrées aux différents contrats de travail qu'il existe en France, avec leurs spécificités, et leurs obligations.
Une entreprise peut avoir besoin d’employer un salarié en contrat à durée déterminée pour des raisons d’organisation, de période de production plus intensive ou encore pour compenser l’absence d’un salarié. Mais il se peut que l’employeur souhaite prolonger le CDD au-delà de la durée initiale. Il faut bien faire la…
Le mi temps est la désignation donnée à un contrat de travail qui ne comporte initialement qu’une durée égale à 50 % de la durée de travail légal en vigueur sur le plan national. Bien évidemment, travailler à mi temps n’ouvre pas les mêmes droits, quantitativement, au salarié que celui…
La maternité d’une salariée lui ouvre droit à un congé spécifique qui est strictement encadré par le droit du travail. Ce congé maternité se divise en un congé prénatal, avant la date présumée de l’accouchement. Et d’un congé postnatal, qui démarre à la date effective de la naissance de l’enfant.…
Manger sur son lieu de travail à proprement parler est formellement interdit par le Code du travail. En clair, un salarié ne peut prendre sa pause déjeuner à son poste de travail, la loi est très claire sur ce point. Dans les entreprises, selon le nombre de salariés, l’obligation d’installer…
Les heures complémentaires représentent les heures de travail effectuées au-delà de la durée de travail prévue au contrat de travail initial, et en deçà de la limite légale du temps de travail en vigueur dans notre pays. La majoration des heures complémentaires, et les conditions dans lesquelles elles peuvent être…
Le mensonge d’un salarié sur son diplôme peut être plus que lourdement préjudiciable à son embauche. Toutefois, les services de ressources humaines ne vérifient pas toujours les CV et les déclarations des candidats. Si un employeur a connaissance du mensonge de l’un de ses salariés lors du recrutement, il perd…
Le Congé individuel de formation est un droit individuel acquis par le salarié. A l’issue de la formation, le salarié réintègre son ancien poste de travail ou un poste équivalent : il est à remarquer que l'employeur n’est pas obligé, au retour du salarié, de proposer un emploi prenant en…
Tout employeur ou travailleur indépendant peut demander un rescrit social de la part des organismes collecteurs de charges sociales afin d’obtenir une décision explicite sur un domaine précis (comme un avantage par exemple) et ainsi se prémunir contre toute réclamation de la part de l’organisme de recouvrement. La décision explicite…
Les visites auprès de la médecine du travail sont mises en place afin d'éviter toute dégradation de l'état de santé d'un salarié due à son travail, elles sont obligatoires et les rendez-vous doivent être organisés par l'employeur. Les heures consacrées aux différentes visites médicales doivent être rémunérées par l'employeur comme…
La VAE (validation des acquis de l'expérience) représente la possibilité pour tous d'obtenir une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) validant des compétences acquises. Ces compétences ont pu être acquises au cours d'expériences salariées, non salariées (pour les conjoints d’entrepreneurs, pour les professions libérales par…
Si les salariés ont la possibilité de mettre fin à leur CDI à tout moment, ce n’est pas le cas pour les contrats à durée déterminée. En signant un CDD, vous vous engagez jusqu’à la date de fin de votre contrat ou jusqu’à ce que vous ayez rempli la mission…
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est la variante du contrat unique d’insertion (CUI) qui s’adresse aux employeurs du secteur public ou associatif (contrairement au CUI- CIE qui concerne le secteur privé).
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin à un CDI d'un commun accord. Pour bénéficier d'une rupture conventionnelle de contrat, il va de soi que les deux parties doivent être entièrement d'accord. C'est pour cette raison qu'un entretien est obligatoire pour discuter des modalités de…
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et à l'employé de mettre fin à un contrat à durée indéterminée d'un commun accord. Pour cela, les deux parties doivent respecter un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles et pouvez-vous mettre fin à un contrat de cette façon : voici l'essentiel sur la…
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et à l'employé de mettre fin à un contrat à durée indéterminée d'un commun accord. Même si vous pouvez démissionner d'un CDD avec le consentement de votre employeur, la rupture conventionnelle est propre au CDI. Pour bénéficier d'une rupture conventionnelle de contrat, vous devez…
Le cumul d’emploi est aujourd’hui de plus en plus à l’ordre du jour. L’inflation galopante du prix des articles souvent de premières nécessités obligent les personnes si elles veulent s’en sortir à exercer plusieurs emplois face à la grande hypocrisie des grandes surfaces.