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Toute l'actualité, les dernières normes et lois en matière de droit du travail que vous vous devez de connaître sont ici.
Les cotisations salariales patronales sont les charges sociales qui seront à verser par l’employeur et qui sont calculées sur le montant des salaires perçus par les salariés employés dans l’entreprise. Les cotisations salariales patronales sont soumises à des taux qui ne varient pas selon les secteurs d’activité, exception faite de…
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Les cotisations patronales 2012 voient leurs taux révisés au 1er janvier 2012 ainsi qu’au 1er juillet 2012. Les cotisations patronales 2012 sont calculées comme chaque année sur une certaine assiette du salaire qui va servir de base au calcul des charges.
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Les conventions réglementées sont des procédures qui visent à définir la relation rémunératrice qui existe entre l’entreprise et l’un de ses dirigeants ou associés. Ces conventions réglementées nécessitent l’approbation de l’ensemble de la direction dans le cas d’une SARL, et d’une simple inscription sur un PV d’assemblée pour une EURL…
La cotisation de charges sociales incombent à tous les salaires et revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle. Les charges sociales sont calculées à un certain taux et destinées à des postes comme la maladie ou la retraite. Certaines sont salariales ou patronales, d’autres obligatoires ou facultatives, mais elles…
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L’assiette des cotisations représente la partie du revenu d’un salarié qui sert de base au calcul des charges sociales. Ce montant est obtenu en cumulant certains postes de la rémunération. Assiette des cotisations et plafonds sont réévalués chaque année par l’administration fiscale.
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Afin de garantir la modulation des horaires de travail pour permettre une certaine souplesse du planning des entreprises quant à la gestion de leur production, la loi Aubry II a revisité l’annualisation du temps de travail qui était déjà régie par le code du travail depuis de nombreuses années. Le…
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Les entreprises pratiquant la même activité ou ayant le même secteur de production peuvent se rallier par branche professionnelle afin de définir des conventions et accords qui vont régir nombre de questions et de réglementations concernant le travail de leurs effectifs. Cet accord de branche pourra porter sur de nombreux…
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Les maladies professionnelles sont celles qui sont liées à l'exercice de la profession d'une personne et qui figurent sur un tableau de la sécurité sociale. Un salarié qui souffre d'une maladie professionnelle peut bénéficier de certaines prestations et d'indemnités journalières.
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La modulation du temps de travail, aussi appelée aménagement du temps de travail, a été mise en place dans le but d’éviter aux entreprises dont les périodes de production sont fluctuantes de recourir aux heures supplémentaires ou au dispositif de chômage partiel. Cette faculté permet à l’entreprise d’organiser les horaires…
Le droit de retrait est la faculté offerte à tout salarié qui quitte son lieu de travail car il estime qu’il y court un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le droit de retrait se différencie du droit de grève du fait qu’il ne peut être…
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L’entretien annuel d’évaluation est une rencontre formelle entre l’employeur et le salarié afin de mettre le doigt sur les forces et faiblesses de ce dernier et corriger d’éventuelles erreurs commises au poste de travail. Cet entretien annuel est préparé par l’employeur en se servant du fruit de ses observations sur…
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La diminution du temps de travail peut être une mesure prise par l’employeur, afin de faire face à une baisse de productivité par exemple, ou être mis en place par le salarié qui souhaite bénéficier d’avantage de temps libre. La diminution du temps de travail donne forcément lieu à la…
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Vous êtes face à l’une de ces nombreuses petites feuilles oranges appelées déclaration Cerfa. Mais pourquoi sont-elles partout et kesako le Cerfa ? Cet article propose de vous éclairer sur ces fameuses déclarations Cerfa qui peuplent notre quotidien administratif, de la déclaration d’un véhicule à l’organisation d’un barbecue sur une…
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L'inspection du travail est un organisme qui a pour but de vérifier que les entreprises appliquent correctement le droit du travail. Ce sont les inspecteurs du travail qui visitent les sociétés et qui peuvent prendre la décision de dresser des procès-verbaux ou d'arrêter l'activité des entreprises.
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L'inspecteur du travail a pour rôle de contrôler l'application du droit du travail dans les entreprises. Pour mener à bien sa mission, il dispose de moyens d'action mais il a également des devoirs et des obligations.
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Les représentants du personnel sont des employés de l'entreprise qui sont élus afin de représenter les salariés devant l'employeur. Il existe plusieurs types de représentants du personnel au sein d'une entreprise: les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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