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Tout savoir sur la clause de mobilité

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La clause de mobilité prévoit à l’avance un déménagement éventuel de la société et donc du lieu du travail de ses salariés. 

Il pourrait se faire qu’une société soit amenée à changer d’adresse plusieurs fois dans sa vie. Selon la loi chaque changement de lieu, d’activité ou de rémunération doit apporter des modifications aux contrats de travail des salariés. Afin d’éviter de changer tous les contrats à chaque déménagement, l’employeur peut inclure une clause de mobilité.
Cette clause stipule que le salarié donne son accord au préalable à tout déménagement de la société. En signant donc son contrat de travail, le salarié accepte à l’avance de suivre la société si elle change de lieu de travail. 

Mise en place d’une clause de mobilité 

Pour que la clause de mobilité soit valable elle doit impérativement indiquer au préalable la zone géographique d’un éventuel déménagement. L’employeur doit donc préciser le périmètre de changement de travail.
En signant le contrat de travail, le salarié accepte la mutation seulement dans cette zone géographique et non au-delà.
Si la clause de mobilité n’est pas présente sur le contrat de travail et que l’employeur compte l’ajouter, il doit récolter par écrit l’accord de ses salariés.
Dans certaines sociétés, la clause de mobilité ne figure pas sur les contrats de travail, mais elle est prévue par la convention collective. Dans ce cas, les employeurs sont obligés de tenir au courant chaque nouveau salarié.

Clause de mobilité : modification du contrat 

Si la mutation du salarié d’un lieu de travail à un autre entraînera un changement sur le salaire ou sur les horaires, ceci doit être mentionné par écrit. 
A noter : le changement de lieu de travail ne peut pas entraîner une diminution du salaire.
Même si le salarié a donné au préalable son accord en acceptant la clause de mobilité, il a droit à un délai de prévenance pour s’adapter à son nouveau lieu de travail. Ce délai permet notamment au changement de domicile, à l’organisation de la vie de famille et à l’adaptation.
Si le salarié se rétracte lors du déménagement de la société et refuse la mutation, il peut être licencié pour faute grave.
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  • Écrit par  Maxime

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