Les conditions du temps partiel parental

Peuvent bénéficier du temps partiel parental, les parents salariés répondant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qui sera calculée à partir de la date de naissance de l’enfant (ou de sa date d’arrivée au foyer, dans le cas d’une adoption, si l’enfant à moins de 16ans).

Dans le cadre d’un temps partiel parental, la durée de travail hebdomadaire doit être au moins de 16 heures. Le temps partiel parental est assimilé à une durée de congés d’un an, renouvelable 2 fois maximum jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il est d’une durée d’un an non renouvelable pour les enfants de 3 ans à 16 ans.

Demande de temps partiel parental

La demande de temps partiel parental doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, à destination de l’employeur, ou par une remise en mains propres, sur laquelle devra figurer la date de début du temps partiel parental et sa durée.

Lorsqu’un temps partiel parental démarre immédiatement après un congé maternité, le salarié devra en informer son employeur 1 mois avant. Si l’employé à repris son activité professionnelle après son congé maternité, il devra notifier sa demande 2 mois avant la prise d’effet.

La prolongation du temps partiel parental

Pour les cas où l’enfant pour lequel le parent a pris un temps partiel parental, est atteint d’un handicap grave ou d’une maladie, ou victime d’un accident, le congé parental pourra être prolongé pour se terminer aux 4 ans de l’enfant.

Ou bien encore, au bout de 4 ans, dans le cas d’une adoption d’un enfant de moins de 3 ans.

Au bout de deux ans, pour un enfant adopté après ses 3 ans.

Source : vosdroits.service-public.fr