Temps de travail et pauses
Un salarié a droit à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail effectif. Ce temps de pause peut être supérieur en fonction des conventions collectives des entreprises. Une pause de moins de 20 minutes pour un temps de travail de 6 heures n'est pas légale.
Le salarié a le droit de diviser la pause comme il le souhaite. La pause dédiée au repas varie selon la convention ou les habitudes de l'entreprise. Elle peut aller de 30 minutes à 2 heures. L'employeur peut demander au salarié qu'il prenne sa pause repas dans une certaine plage horaire ou bien lui laisser le libre choix des horaires.
Travail effectif et pauses
Au cours de la pause, le salarié ne travaille pas. Il s'agit donc une période de travail non effectif. A ce titre, elle n'est pas rémunérée au salarié, sauf si le contraire est prévu par une convention collective ou autre disposition. Durant la pause, il peut s'occuper de ses affaires personnelles librement.
Dans certaines situations, la pause peut être rémunérée au salarié. C'est notamment le cas lorsque l'employeur lui demande de surveiller les appels téléphoniques, le fonctionnement d'un appareil... A ce moment-là, la pause se transforme en temps de travail effectif et doit être rémunérée.
Lorsqu'un employé prend trop de temps de pause, le chef d'entreprise peut considérer les pauses comme des absences injustifiées ou bien comme un abandon de poste et envisager des sanctions à son encontre. La sanction peut aller du blâme au licenciement.
