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Le temps de trajet: un temps de travail effectif ?

Vous vous demandez si le temps de trajet domicile-travail est considéré comme du temps de travail effectif et s’il donne, donc, lieu à des indemnisations ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair.

Peut-on compter le temps de trajet comme du temps de travail effectif ?

La réponse est non. Le temps de travail effectif commence dès que le salarié prend ses fonctions dans l’entreprise et pas avant. Toutefois, il y a quelques exceptions qui dérogent à la règle.

Le temps de trajet est considéré comme temps effectif de travail et donne lieu à des indemnisations si le salarié est emmené à effectuer un déplacement professionnel : réunion, séminaire, rendez-vous avec un client, etc. Si ce trajet dépasse le temps habituel qu’effectue le salarié entre son domicile et son travail, il doit être indemnisé soit sous forme de repos, soit sous forme de contre partie financière.

Le temps de trajet entre deux lieux de travail

Si le salarié doit se rendre à un chantier sans passer par l’entreprise, aucune indemnisation n’est envisagée, sauf pour les ouvriers du secteur BTP, qui touchent une indemnité de petit déplacement régie par la convention collective.    

Dans le cas où c’est l’employeur qui assure le transport des ouvriers sur les chantiers ou dans les lieux de réunion, aucune indemnisation n’est perçue.

Si le salarié est obligé de se rendre à son lieu de travail et ensuite à une réunion ou un chantier, le temps de travail commence à être compter dès qu’il arrive à la société. Donc son temps de trajet entreprise-chantier est indemnisé. Même principe pour le retour, si le salarié est obligé de revenir à la société avant de rentrer chez lui.

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