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Le secret professionnel

Le secret professionnel est une obligation dans certains métiers. Il consiste à ne pas dévoiler d'informations sur ce que les personnes soumises au secret apprennent dans l'exercice de leurs fonctions. Seuls certains métiers doivent respecter le secret professionnel.

 

Définition du secret professionnel

Le secret professionnel est une interdiction de révéler des informations obtenues dans le cadre de la fonction exercée par la personne soumise à cette contrainte.
Elle est en vigueur dans toutes les professions ayant une fonction sociale et le non respect de cette règle est considéré comme une trahison de la confiance.
Le secret concerne toutes les informations qui ont été apprises, devinées ou comprises.

Personnes concernées par le secret professionnel

Certaines fonctions, professions ou états sont soumis au secret professionnel :

  • Etat : médecins et ministres du culte
  • Fonctions : membres de la CNIL, de la CADA, des CLI, aides médicales, secrétaires des C.C.A.S., membres des commissions d’admission à l’aide sociale.

Professions : médecins et internes, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, assistants sociaux, avocats, officiers ministériels (huissiers, notaires), magistrats, banquiers, officiers de police judiciaire

Les agents de la fonction publique sont soumis au secret professionnel et doivent prêter serment (police, corps des sapeurs pompiers, télécoms....). Dans le secteur privé, le législateur a mis en place le secret professionnel pour donner des garanties de confidentialité aux personnes se confiant à des techniciens ( secteur de la médecine, du droit...)

Dérogations du secret professionnel

Le secret professionnel peut être levé si la personne concernée par les informations l'autorise. La levée du secret professionnel peut être obligatoire dans certains cas :

  • pour préserver la santé publique (maladies...)
  • pour préserver l'ordre public (crimes...)
  • pour la protection de l'enfance (maltraitance...)

Les personnes violant le secret professionnel sans dérogation peuvent être poursuivies et écoper de sanctions pénales, civiles et ordinales pour les métiers constitués en ordre professionnel. La peine peut aller jusqu'à 15 000€ d'amende ainsi qu'un an d'emprisonnement.

Au niveau civil, la personne  peut demander des dommages et intérêts au professionnel n'ayant pas respecté la confidentialité demandée.
Sur le plan disciplinaire, des sanctions peuvent être données : avertissement, blâme, radiation...

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