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Le contrat de collaboration à la loupe

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Le contrat de collaboration est un contrat entre deux personnes indépendantes professionnellement. C'est un contrat qui n'est pas une nième émanation de la réglementation en matière de droit du travail. Non, le contrat de collaboration n'est pas à proprement parlé un contrat de travail avec un lien hiérarchique. Définition et bonnes pratiques sont ainsi développée pour vous guider.

Définition

Un contrat de collaboration est un contrat écrit dans lequel figure un certain nombre de clauses. Le premier élément est sa durée, il peut être d'un  ou deux mois pour des raisons de congés mais sa durée peut aller jusqu'à un an. Attention, cette durée est contractuelle, il n'est donc pas possible de l'écourter sauf accord des deux parties. La rémunération est un point fort du contrat. Elle est exprimée en pour cent et oscille entre 25 et 35% du "chiffre d'affaire" généré.

Il est important que figure sur le contrat des éléments comme la prise en charge par le titulaire des consommables. Même si cela peut paraître pas grand chose, au bout de 6 mois ou un an cela peut représenter une certaine somme. Un contrat de collaboration sera également mis en place dans le cadre d'une transmission de cabinet médical ou para-médical, la succession se faisant alors plus "en douceur".

Bonnes pratiques

Il y a des dispositions qui ne figurent pas dans le contrat de collaboration mais qui pourraient y être annexées : les bonnes pratiques. Le collaborateur doit être libre dans son activité et ses horaires. L'exemple typique est celui d'un cabinet de kinésithérapie qui doit faire face à un pic d'activité. Si les titulaire commencent leur journée à 7h30, le collaborateur est légalement dans son droit de commencer la sienne à 9h. A ce titre, le collaborateur peut également mettre sa plaque professionnelle à l'entrée du cabinet. Le législateur va même plus loin en autorisant le collaborateur à recevoir ses clients ou patients dans n'importe quel cabinet !

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  • Écrit par  Maxime

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