Le bulletin de salaire d’une nounou : les mentions à faire apparaître obligatoirement

Pour être conforme au cadre légal, le bulletin de salaire d’une nounou doit faire apparaître obligatoirement le nom et prénom de l’assistante maternelle ainsi que son numéro d’immatricultion à la sécurité sociale. Et bien sûr nom et prénom du ou des employeur(s).

Il faudra également y indiquer le numéro d’Urssaf qui aura été fourni par celle-ci, ainsi que le code NAF inhérent à la profession (soit 95-OZ pour une nounou à domicile, soit 85-3C pour une assistante maternelle qui effectue la garde chez elle).

Il sera bon de préciser également la type de convention collective qui s’applique au contrat, ainsi que la période concernée par le règlement indiqué, la date du règlement et le net à payer.

Le montant du salaire brut n’est pas à mentionner obligatoirement mais il ne faut pas perdre de vue qu’à la fin du contrat de travail, le documents qui seront remis à cette occasion devront indiquer le salaire brut.

Le bulletin de salaire d’une nounou : les mentions qui ne sont pas obligatoires mais conseillées

Parmi les mentions facultatives à porter sur le bulletin de salaire d’une nounou, il y a en plus du salaire brut, le salaire net imposable. Et il encore préférable d’y rajouter le cumul depuis le début de l’année en cours afin de faciliter la déclaration de revenus de l’assistante maternelle.

Le montant des droits acquis en termes de congés payés sera également propice à une relation claire.