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L'attestation d'accident de travail

L’attestation d’accident de travail est une déclaration à remplir par l’employeur et à remettre aux organismes concernés dans les 48 heures suivant l’évènement. Cette déclaration permettra d’ouvrir les droits inhérents à la situation du salarié en arrêt et devra être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie.

 

L’attestation d’accident du travail est une déclaration qui incombe à l’employeur

L’employeur a obligation de remplir une attestation d ‘accident du travail et de la transmettre à la caisse primaire d ‘assurance maladie dans les 48 heures. Cet envoi se composera de la déclaration de l’accident de travail ou du trajet ainsi que de la feuille d’accident qui ouvrira droit pour le salarié blessé à la gratuité de l’intégralité des soins relatifs à l’accident.

Cette attestation peut être remplie et envoyée au format papier, mais également sur certains sites internet agréés qui offrent une version dématérialisée de l’opération.

Si l’accident, comme c’est le cas généralement, est suivi d’une période d’arrêt de travail, alors l’attestation d ‘accident du travail devra être accompagnée d’une attestation de salaire qui permettra le calcul de l’indemnité journalière qui sera versée par la caisse primaire d’assurance maladie.

 

Attestation d’accident du travail : l’attestation de salaire

Lors d’un accident du travail suivi d’un arrêt de travail, l’attestation de salaire remise par l’employeur va servir au calcul de l’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie.

L’indemnité journalière pour un accident du travail correspond à 1/30,24éme du montant du salaire de référence.

Un plafond maximum est également appliqué. Ainsi du 1er au 28éme jour d’arrêt de travail, le pourcentage du salaire de base sera de 60 % pour un plafond à 182 € par jour. A partir du 29éme jour d’arrêt, l’indemnité journalière passe à 80 % du salaire journalier ou 242,67 € par jour au maximum.

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