La taxe d’apprentissage 2012, pour qui et pourquoi ?

La taxe d’apprentissage 2012, comme toutes les années, servira à financer les CFA (centre de formation des apprentis) ainsi que d’autres établissements de formation reconnus par l’Etat. L’employeur qui verse cette taxe peut choisir en partie les bénéficiaires de la somme réglée.

Cette taxe d’apprentissage 2012 permettra donc de renforcer et de développer le dispositif des contrats d’apprentissage qui offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans d’apprendre un métier par le biais d’une alternance entre formation théorique et périodes de stage en entreprise au poste du métier choisi.

La taxe d’apprentissage 2012, la fourchette d’exonération et le taux de taxe applicable

La taxe d’apprentissage sera d’un montant de 0,5 % de la masse salariales de l’entreprise. Le taux passera à 0,6 % pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ne comptent pas plus de 4 % de leur effectif qui soit en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, en Volontariat International en Entreprise, en Convention Industrielle de Formation par la Recherche au sein de l’Entreprise durant l’année concernée par le calcul de la taxe. Ce supplément, destiné à financer la Contribution au Développement de l’Apprentissage est en vigueur depuis 2006.

Pour l’année 2012, l’assiette exonératoire est égale au montant de 98 280 € annuelle, soit une équivalence de 6 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Une exception géographique pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle qui bénéficient d’un taux préférentiel à 0,26 %.