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La suspension du contrat de travail

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La suspension du contrat de travail n’est pas une démission, donc le salarié est toujours considéré comme un employé de l’entreprise, sauf qu’il est tenu de ne pas travailler pour une certaine période.

Qu’est ce que la suspension du contrat

La suspension du contrat est une mise en pause temporaire du travail. Elle peut être demandée par l’employeur ou par le salarié.

  • Suspension du contrat par l’employeur :Lorsque le salarié commet une faute grave l’employeur peut le suspendre de ses fonctions temporairement, ce qu’on appelle une mise à pied disciplinaire. Cette interruption temporaire du travail peut, également, être due à un chômage partiel ou une grève patronale.
  • Suspension du contrat par le salarié : Le salarié est également en mesure de demander une suspension temporaire de son contrat pour des raisons de santé (accident, maladie), des raisons personnelles (maternité, adoption, formation, etc.) ou pour grève.

Droits et obligations des deux parties

Durant la période de suspension de travail, le salarié ne touche pas son salaire, sauf en cas de disposition conventionnelle, c’est le cas des arrêts maladies par exemple.

Le salarié peut par contre recevoir des indemnités, lors de la suspension de son contrat, mais ceci dépend de la cause de l’interruption et des accords entre les deux parties. Le salarié est tenu de garder le secret professionnel et ne pas travailler chez un concurrent durant la période de suspension, sous peine d’être licencié pour faute lourde. Il a également la possibilité de démissionner, s’il le désire, lors de la période de suspension du contrat. 

Quant à l’employeur, il est dans l’obligation de reprendre le salarié à son retour, de lui conserver son poste, ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.

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