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La rente d'accident du travail

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A la suite d’un accident du travail, si à l’issue de l’arrêt de travail le salarié n’est pas en mesure de reprendre son poste suite aux séquelles de l’accident, alors il pourra bénéficier d’une rentre d’accident du travail sous forme d’une indemnité IPP (incapacité permanente partielle) qui aura été calculé sur son salaire de base par la caisse primaire d’assurance maladie.

Qu’est ce qu’une rente d’accident du travail ?

Une rente d’accident du travail, ou indemnisation d’incapacité permanente partielle (IPP), est allouée aux salariés victimes d’un accident du travail, et qui, au moment de la reprise de leur ancien poste, sont dans l’incapacité de d’honorer celle-ci du fait de séquelles ou de diminution durable des facultés mentales ou physiques.

Le montant de la rente d’accident du travail sera calculé par la caisse primaire d’assurance maladie en se basant sur les chiffres portés sur l’attestation de salaire remise par l’employeur.

Une rente d’accident du travail peut être sous forme d’un capital direct ou d’indemnités mensuelles que l’on appelle rente viagère.

Le mode de calcul de la rente d’accident du travail

Lorsque la caisse primaire doit évaluer le montant de la rente d’accident du travail à verser au salarié, elle peut le faire soit au moment de l’instruction du dossier, en calculant une rente d’incapacité permanente partielle, soit quand le dossier a reconnu les séquelles de l’employé comme une maladie professionnelle. Cette décision se base sur l’avis du médecin-conseil de la CPAM, du médecin du travail et de la caisse primaire d’assurance maladie. La rente d’accident du travail prévisionnelle, lors de l’instruction du dossier, ne doit pas être inférieure à un taux de 25 %.

Quand l’incapacité du salarié à reprendre son poste est reconnue, et en fonction du taux d’invalidité attribué par les commissions, le calcul définitif de la rente d’accident du travail pourra être effectué.

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