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La réglementation du temps de pause

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Le temps de pause est l’interruption temporaire d’un travail ou d’une tâche par le salarié, pour s’adonner librement à ses occupations personnelles. Les durées, les heures et les fréquences des pauses doivent respecter certaines règles dictées par le Code du travail.

La durée des pauses : textes de loi

Le Code du travail dicte la durée des pauses que doivent accorder les employeurs à leurs salariés sous peine de sanctions.

Selon l’article L.3121-33 du Code du travail, l’employeur doit accorder à ses salariés une pause de 20 minutes, dès qu’ils franchissent les 6 heures de travail successives. Cette durée peut être plus longue par accord ou par convention collective. Les salariés de moins de 18 ans doivent avoir une pause d’au moins 30 minutes, pour chaque 4h30 de travail effectif, et ce selon la loi L3162-3 du Code du travail.

L’article L.3131-1 stipule que les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures à la file.

L’article L.3132-2 fixe à 24 heures consécutives le repos hebdomadaire de chaque salarié. Généralement, ce repos hebdomadaire est accordé le dimanche.

Le temps de pause est à la charge de qui ?

N’étant pas considéré comme du temps de travail, le temps de pause n’est donc pas rémunéré par l’employeur. Cependant, certaines sociétés accordent un avantage en nature pour les pauses des salariés. Par contre, ce temps est rémunéré par l’employeur, lorsque le salarié ne prend pas sa pause, et reste à la disposition de la société. Dans ce cas, la pause est considérée comme du temps de travail effectif. Durant la pause, l’employeur ne peut faire appel à son salarié pour effectuer un travail ou une tâche qu’à titre exceptionnel et par obligation. Si la sollicitation est régulière, il doit l’indemniser financièrement.

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