La procédure de reclassement professionnel: comment ça marche ?
La procédure de reclassement professionnel est un dispositif qui peut s’adresser au salarié devenu inapte à occuper son poste de travail pour raison de santé. Sont concernés les états de maladie ou d’accident professionnel. Toutefois, si le salarié est victime de blessures non survenues sur le temps ou le lieu de travail, l’employeur a tout de même l’obligation de mettre en œuvre une procédure de reclassement. Le salarié est libre d’accepter ou non la proposition de l’entreprise.
L’inaptitude déclarée par la médecine du travail
Lorsqu’un salarié a été absent de son poste pour arrêt maladie ou pour un accident de travail ou de trajet, ou encore pour maladie professionnelle, une visite médicale est le plus souvent mise en place afin de vérifier l’état de santé de l’employé. Il est rare que l’inaptitude soit découverte à ce moment là. Elle découle généralement d’un échange entre le salarié et son employeur qui décident d’un commun accord d’un reclassement. Cette visite médicale doit être suivie d’une deuxième rencontre avec le médecin du travail afin de constater définitivement l’inaptitude. Ces deux visites doivent être espacées dans le temps d’un minimum de 15 jours. Toutefois, si lors de la première visite médicale, le médecin décide qu’il existe un danger de santé à laisser le salarié en poste, alors il peut déclarer l’inaptitude immédiatement.
Le reclassement
La procédure de reclassement du salarié déclaré inapte à occuper son poste de travail est une obligation faite à l’employeur. La démarche est strictement encadrée et surveillée par l’inspection du travail. L’employeur doit donc proposer au salarié un poste qu’il puisse occuper. Cela peut être dans l’entreprise elle-même ou dans toute structure dépendante de l’entreprise. Si le reclassement n’est pas possible, un aménagement du temps de travail peut être mis en place. Le salarié peut refuser le reclassement, mais son refus peut être jugé abusif si le poste proposé semble correspondre à son état de santé.