Actualites-web - Le site Btob

La fin de contrat d'une nounou

La fin de contrat d’une nounou peut arriver généralement lorsque l’enfant en garde va être scolarisé, ce qui est tout à fait normal et reflète d’une réussite dans le choix du mode de garde et le travail de l’assistante maternelle. Mais parfois, la fin de contrat d’une nounou peut faire suite à des fautes graves ou au manquement aux obligations professionnelles, ce qui, dans le cas d’une profession aussi sensible, peut entraîner de lourds préjudices.

 

Les raisons de la fin de contrat d’une nounou

La fin de contrat d’une nounou peut être prononcé pour la banale raison de l’entrée à l’école de l’enfant, ou encore du fait qu’une place en crèche lui ait été accordée.

Pour le cas où les parents employeurs connaissent une perte de revenus et désirent économiser sur les frais de garde, ce motif est pris en compte.

Si les parents employeurs déménagent, ou encore s’ils subissent un changement conséquent de leurs horaires de travail, ils devront proposer un avenant à l’assistante maternelle en poste qui pourra le refuser légitimement mais sera alors licenciée pour le motif de « refus de modification du contrat de travail.

La fin de contrat d’une nounou peut également faire l’objet d’une faute, voire grave, de la part de l’assistante maternelle. Le sujet est alors délicat pour définir la gravité de la faute et décider ou non d’une fin de contrat sans préavis. En effet, une discordance d’humeur avec les parents ne saurait pas être considérée comme telle, mais un laxisme dans la surveillance de l’enfant le peut. La faute grave est extrêmement difficile à prouver.

 

Les documents à remettre à la fin du contrat d’une nounou

Lorsqu’intervient la fin de contrat d’une nounou, les parents doivent se comporter comme de véritables employeurs et remettre les papiers nécessaires à l’assistante maternelle, comme le certificat de travail ainsi que l’attestation Pôle Emploi.

Un solde de tout compte aura du être calculé et versé.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version