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La convention collective d’aide à domicile

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Les prestations d’aide à domicile ont explosé depuis ces dernières années en France. Elles répondent non seulement à un besoin d’emploi de la part des personnes travaillant sous ce statut, mais également à des nécessités inhérentes aux besoins des foyers, des parents qui travaillent, ou des personnes en perte d’autonomie qui souhaitent être maintenus à domicile. Comme tout type d’emploi ou de secteur d’activité, l’aide à domicile est soumise aux règles édictées par une convention collective nationale. Cette convention fixe les droits et devoirs de l’employé comme ceux du particulier employeur.

Qu’est ce qu’une convention collective ?

Une convention collective a pour but de fixer certaines règles en matière de droits et devoirs pour les salariés d’un secteur d’activité précis comme des employeurs. On ne peut toutefois pas rédiger librement les clauses d’une convention collective. Celles-ci doivent impérativement respecter le droit du travail en vigueur. En commençant sa carrière dans une entreprise, un employé adhère d’office à la convention collective de son entreprise. Cette convention doit d’ailleurs être en libre accès pour assurer sa consultation par toute personne le souhaitant. Un affichage obligatoire dans l’entreprise doit d’ailleurs être mis en place afin d’indiquer aux employés le lieu où ils peuvent consulter leur convention collective.

Et pour les aides à domicile ?

La convention collective d’aide à domicile est relativement jeune puisque ces services ne sont apparus dans le paysage économique français que depuis quelques années. Attention à bien faire la distinction entre deux services. En effet, il existe deux conventions collectives nationales différentes. L’une, assez généraliste sur les secteurs de l’emploi à domicile, se nomme convention collective des salariés du particulier employeur. Tandis qu’une deuxième, plus spécifique au monde de la petite enfance, se nomme convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

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  • Écrit par  Maxime

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