Actualites-web - Le site Btob

Droit d'image et contrat de travail : prenez les précautions !

Le droit à l'image et le contrat de travail sont deux éléments qu'il faut considérer séparés. En effet si le contrat de travail représente un lien professionnel entre une société et un salarié, le droit à l'image fait partie de la vie privée d'une personne, fusse t-elle salariée d'une entreprise quelconque. D'ou vient ce droit à l'image ? Quelles sont les précautions à prendre pour un employeur ?

Origine du droit à l'image

On peut même parler de fondement, tellement cette notion est encrée dans le droit. C'est le code civil qui inscrit dans son 9ème article une disposition fondamentale "Chacun a droit au respect de sa vie privée". L'exécutif a crée immédiatement le droit à l'image dans le but de permettre à n'importe quelle personne de protéger son image, quel que soit son statut et quel que soit l'utilisation de l'image. Que le support soit un livre, un ebook, un site internet, un magazine, un quotidien.
Le droit à l'image est donc un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée. Il existe des exceptions à ce droit à l'image :

  • si la photo est prise en public et non cadrée,
  • si la photo illustre un fait d'actualité, un sujet historique,
  • s'il s'agit d'une personne ayant un mandat public (élu par exemple),

Mais il existe aussi une exception à l'exception lorsque l'image est détournée de son objet, si la prise de la photo porte atteinte à la vie privée ou si cette dernière est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable du sujet concerné.

Côté employeur, les précautions à prendre

Que les choses soient claires, il n'existe aucune réglementation dans ce sens. Le législateur ne va ni dans un sens ni dans l'autre.Autrement dit, en cas de conflit, c'est la juridiction civile qui tranchera. Il est très vivement conseillé à l'employeur de demander l'autorisation au salarié pour la prise de photos ou le tournage d'un film promotionnel ou film d'entreprise.
Si le salarié ne fait plus partie de l'entreprise, l'employeur ne doit plus utiliser les photos ou films ou le salarié apparaît. Les barèmes de rémunération prévoit une plage allant de 300 à 2 000 euros pour la participation d'un salarié. Le "cachet" peut aller jusqu'à  4000 euros pour un usage numérique.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
  • Écrit par  Maxime

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version