Qu’est ce que l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail consiste simplement à calculer une durée moyenne de travail sur l’année en se servant en référence de la durée hebdomadaire légale en vigueur dans le pays. Pour la France ce sera 35 heures, mais elle diffère avec les autres pays européens mettant en œuvre l’annualisation du temps de travail faisant l’objet de directives de l’Union Européenne.

Si la convention collective de l’entreprise comporte un point sur la durée de travail hebdomadaire, c’est celle-ci qui s’appliquera comme base.

L’annualisation du temps de travail reprend donc un quota d’heures à effectuer sur l’année, suivant le nombre de semaines et la durée hebdomadaire légale, en retirant les congés payés acquis ainsi que les jours fériés reconnus par le code du travail.
Pour la France, le chiffre total est de 1 600 heures par an.

La modulation des horaires de travail est toutefois soumise à une durée journalière maximum à ne pas dépasser. Au-delà de cette durée, l’heure travaillée devient une heure supplémentaire.

A l’inverse, lorsque la durée hebdomadaire de travail excède la durée maximum légale du pays ou fixée dans la convention collective, elle ne peut être rétribuée en heures supplémentaires si le total se trouve dans les limites de l’accord d’annualisation du temps de travail.

L’annualisation du temps de travail à temps partiel

L’annualisation du temps de travail à temps partiel a été abrogée par la loi du 19 janvier 2000 pour être remplacée par deux autres régimes qui sont :

• Le travail à temps partiel modulé
• Le travail intermittent