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Le calcul des indemnités de paternité

Lors de la fin d’un contrat à durée déterminée, le code du travail oblige tout employeur à verser une indemnité de fin de contrat à son salarié. Le calcul de cette indemnité de précarité répond à des normes définies.

 

Le calcul de l’indemnité de précarité : comment procède-t-on ?

Pour procéder au calcul de l’indemnité de précarité, il faudra se baser sur le taux de 10 % et sur la durée de travail effectuée. Ainsi, prenons l’exemple d’un salarié qui aura travaillé trois mois et aura perçu 2 000 euros brut par mois, le calcul se décomposera comme suit :
2 000 euros x 3 mois = 6 000 euros
6 000 euros x 10 % = 600 euros
Le calcul de l’indemnité de précarité dans ce cas précis nous conduit donc à la somme de 600 euros.

 

Les éléments à prendre en compte lors du calcul de l’indemnité de précarité

Le calcul de l’indemnité précarité doit intervenir en premier lieu, avant l’indemnité compensatrice de congés payés, et ne doit pas prendre en compte les indemnités de congés payés qui auraient été perçues par le salarié sur la durée du contrat.

Les indemnités de déplacement ne doivent pas être incluses dans le calcul, tout comme les éventuelles indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Si l’employé a été victime d’un accident du travail, alors le temps d’arrêt de travail sera pris en compte dans le calcul.

Et si la fin du contrat du travail est anticipée par le fait de l’employeur, alors le calcul de l’indemnité de précarité se fera sur la totalité des salaires prévus au contrat initial.

A noter que les contrats saisonniers, bien que définis à durée déterminée, ne sont pas soumis à obligation de versement d’une indemnité de précarité, tout comme les intermittents.

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