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La démission et le droit aux Assedic

Dans certains cas, la démission peut ouvrir droit aux Assedic. Ceux-ci sont pourtant destinés aux personnes ayant été involontairement privées de leur emploi. Toutefois, si la démission est considérée comme légitime, le demandeur d’emploi démissionnaire peut prétendre à bénéficier de l’allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE). Il ne faut pas oublier que dorénavant, les Assedic sont désormais englobés au sein du Pôle Emploi.

 

Démission et droit aux Assedic : qu’est ce qu’une démission justifiée ?

Les types de démissions légitimes qui peuvent ouvrir droit aux Assedic sont régis par les textes fixant les règles de l’assurance chômage.

  • Une démission peut être considérée comme légitime si le conjoint occupe un nouvel emploi salarié ou non salarié.
  • Egalement dans le cas d’un changement de résidence principale suite à un mariage ou à la conclusion d’un PACS. Ces évènements de couple doivent se dérouler avec deux mois de décalage, dans l’un ou l’autre des sens, avec la date d’arrêt de travail.
  • Est aussi considéré comme motif légitime de démission le déménagement des parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale des salariés âgés de moins de 18 ans.

D’autres causes de démissions sont encore admises comme la démission pour non paiement des salaires, pour le changement de résidence suite à des violences conjugales, ou, dans le cadre d’un contrat initiative emploi ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi quand le salarié décide d’entreprendre une action de formation qualifiante.

 

Démission et droit aux Assedic : quand la démission n’est-elle pas considérée comme légitime ?

Lorsque la démission n’est pas considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage, celle-ci ne peut ouvrir droit dans l’immédiat aux Assedic.
La situation du demandeur d’emploi sera à nouveau traitée au bout de 121 jours de chômage, et s’il satisfait aux conditions comme d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et de justifier d’une durée de travail antérieur suffisante, alors l’ARE pourra finalement être versée.

Pour toute information complémentaire, se renseigner auprès d'un conseiller Pôle Emploi (qui regroupe dorénavant les Assedic et l'ANPE) ou se rendre sur www.pole-emploi.fr.

Source : travail-emploi.gouv.fr

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