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Les droits de succession

Les droits de succession sont soumis à des taux qui vont dépendre du lien de parenté qui lie la personne décédée et le ou les bénéficiaires de la succession. L’administration fiscale a mis des barèmes en place à ce titre. Les droits de succession peuvent faire l’objet d’abattements ou de réductions selon la situation personnelle du bénéficiaire.


Entre ascendants et descendants

Les taux de droits de succession applicables dans le cas d’une succession d’ascendant à descendant en ligne directe. Ces taux dépendent du montant taxable après abattement. Pour un montant net de :

  • moins de 8 072 €, le taux est de 5 %
  • de 8 072 € à 12 109 €, le taux est de 10 %
  • de 12 109 € à 15 932 €, le taux est de 15 %
  • de 15 932 € à 552 324 €, le taux est de 20 %
  • de 552 324 € à 902 838 €, le taux est de 30 %
  • de 902 838 € à 1 805 677 €, le taux est de 40 %
  • et pour les montants supérieurs à 1 805 677 €, le taux est de 45 %.

Ce barème est également valable pour les droits de succession entre époux ou partenaires pacsés.

Entre frères et sœurs

Les droits de succession ou donation entre frères et sœurs, vivants ou représentés, sont de 35 % pour une succession inférieure au montant taxable après abattement de 24 430 €. Le taux passe ensuite à 45 % pour les droits de succession sur un montant supérieur à 24 430 €. Toutefois, dans certains cas, les successions intervenues suite au décès peuvent ouvrir droit à une exonération totale des droits à payer. Cet avantage s’adresse aux situations où le décès est arrivé depuis le 22 août 2007.

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