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Le barème des frais de repas 2013

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Les frais de repas correspondent à une somme d’argent versée par l’entreprise à son salarié. Pour être exonérée de charges sociales, cette somme d’argent ne doit pas dépasser en 2013 six euros par repas, au-delà le législateur considère qu’il ne s’agit plus d’une indemnité versée au titre des frais de repas et taxe des prélèvements sociaux habituels l’intégralité de la somme, sans abattement.

Les frais de repas sont éligibles uniquement si le salarié est contraint de par son poste à se restaurer sur le lieu de travail, par exemple un emploi de nuit ou un emploi posté.

En cas de déplacement, l’entreprise peut porter cette indemnité à 8,60 euros par repas et si le salarié est dans l’obligation de prendre le repas au restaurant, cette somme est portée à 17,70 euros.

Cas particulier des grands déplacements

Un grand déplacement, du point de vu règlementaire correspond à un éloignement tel du salarié, qu’il lui est impossible de rentrer chez lui tous les soirs par les moyens de transports utilisables où il est. Ce qui implique des frais dits de double résidence. Il faut néanmoins que son contrat de travail ne stipule pas que le poste occupé est sujet à des déplacements plus ou moins réguliers !

De ce fait, ne sont pas considérés comme grands déplacements les chantiers mobiles par exemple ou les employés déménagés avec toute la famille ayant tous les frais du déplacement pris en charge par l’entreprise.

Intervient également la notion de durée. En effet, pour les déplacements :

  • Jusqu’à 3 mois, l’indemnité par repas est de 17,70 €
  • De 3 mois à 24 mois : 15 €
  • De 24 mois à 72 mois : 12,40 €

Ces déplacements sont réputés être en métropole.

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