La VEFA est une vente immobilière spécifique qui signifie Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Autrement dit, c’est une vente sur plan. Le vendeur est un professionnel de l’immobilier qui met en vente un appartement ou une maison sur plan. Le contrat de vente du bien doit être signé devant un notaire. Ne pas oublier que chacune des parties peut avoir son notaire. Au final cela ne génère pas de surcoût car ce sont les notaires qui se partagent le gain de la vente. C’est pour cela que lors d’une vente, si seul un notaire est présent, il gagne le double !

Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf. Mais avant de voir la décomposition des frais de notaire, posons la définition de l’ancien et du neuf. Par bien immobilier ancien on considère tout bien immobilier, construction achevé depuis plus de 5 ans. Il y a plusieurs moyens de prouver l’occupation et l’achèvement d’une maison : facture d’électricité, règlement des taxes locales en font un bon exemple. Une construction est considérée comme neuve jusqu’à 5 ans.

Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n’étant pas à effectuer, l’acquéreur n’est pas soumis au même barème.
Le législateur considère comme neuf un bien immobilier qui n’a jamais été habité ou un  bien immobilier qui est vendu pour la première fois dans les 5 années qui suivent son achèvement s’il a été acheté en VEFA (c’est-à-dire sur plan).

Un terrain à bâtir est juridiquement et fiscalement parlant un terrain prêt à recevoir une construction et donc un dossier de permis de construire.  Si techniquement un terrain à bâtir est identique qu’il appartienne à un particulier ou à un professionnel, le législateur fait une différence sur le plan fiscal et donc celui des frais de notaire.

Deux sociétés aux statuts bien différents qu’il faut bien analyser avant de se lancer. Les différences existent à tous les niveaux. On notera, car c’est une tendance dans certains domaines d’activités, la SARL permet au conjoint du porteur du projet de bénéficier d’un réel statut, ce qui ne peut être le cas dans une SAS.

La facturation de la TVA sur une facture émanant d’un auto-entrepreneur est simple pourrait-on dire en forme de boutade, car elle est inexistante ! En effet, une particularité du statut en question est l’absence totale de gestion de la TVA.

L’histoire du cadastre remonte à l’Antiquité où les premières traces indiquent que des hommes avaient gravé sur des sortes de tablettes probablement en argile un plan coté.  Des siècles passèrent et l’objet du cadastre reste inchangé : établir un plan foncier dont l’objectif est de prouver le lien de propriété entre parcelle et propriétaire.

Le dispositif Robien recentré permet aux investisseurs immobiliers de déduire des revenus fonciers un pourcentage du prix d'acquisition de leur bien. Ils s'engagent alors à louer le logement sous certaines conditions.

Le dispositif Robien classique a été mis en place au cours de l'année 2006. Il possède les principales caractéristiques du dispositif Robien de 2003. Il concerne les propriétaires qui mettent leur bien neuf ou restauré en location non meublée pendant une durée de 9 ans. L'amortissement peut atteindre jusqu'à 65% de la valeur du bien.