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Télécharger un formulaire Cerfa

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Le C.E.R.F.A. est le centre des études et de la réglementation des formulaires administratifs qui s’occupe de la création, de la réglementation et de la mise à jour des célèbres formulaires cerfa dont les particuliers ou personnes morales peuvent avoir besoin dans de nombreuses situations pour faire part d’un changement de statut ou effectuer une demande auprès de l’administration compétente. Si chaque cerfa peut être retiré au format papier, télécharger un formulaire cerfa se fait très simplement sur internet.

 

Télécharger un formulaire cerfa : qu’est ce qu’un formulaire cerfa ?

Un formulaire cerfa existe pour chaque action ou modification concernant une personne physique ou morale et qui nécessite d’être communiquée à l’administration dont les compétences relèvent de ce fait.

Chaque formulaire cerfa porte un numéro qui lui est attribué de façon propre afin d’en faciliter son identification. Un formulaire cerfa reprend l’identité des protagonistes des faits survenus ou de la demande ainsi que des cadres spécifiques, parfois réservés à l’administration, selon le type d’action qu’il doit signifier.

Les formulaires cerfa peuvent être retirés en mairie, préfecture, hôtel des impôts, au format papier mais il est également possible de télécharger le formulaire cerfa de son choix sur le site www.service-public.fr.

 

Télécharger un formulaire cerfa : les demandes les plus courants concernées par un formulaire cerfa

L’on peut télécharger un formulaire cerfa dans de nombreuses situations diverses et variées.

Ainsi, il sera possible de télécharger un formulaire cerfa à l’occasion de l’achat ou de la vente d’un véhicule, de la mise en place ou de la rupture de certains types de contrat de travail, pour signaler la renonciation à une succession, effectuer une déclaration des créances, une déclaration préalable de projets de travaux, ou encore, s’agissant de l’activité des entreprises, pour réaliser sa déclaration de TVE mensuelle auprès des services des impôts.

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