Le quotient familial
Le quotient familial est un indice calculé par la caisse des allocations familiales et qui est pris en compte au moment d'attribuer des aides sociales sur conditions de ressources. S'il ne dépasse pas un certain plafond, le foyer peut prétendre à certaines aides.
Calcul du quotient familial et revenus pris en compte
Pour calculer le montant du quotient familial, la CAF applique le calcul suivant:
- (1/12 des revenus annuels + aides versées par la caisse d'allocations familiales) / nombre de parts constituant le foyer.
Les ressources prises en compte sont les revenus imposables du ou des parents avant les abattements fiscaux.
Pour définir le revenu mensuel, il faut prendre l'ensemble des ressources et les diviser par 12. Les ressources servant au calcul sont celles du dernier avis d'imposition sur le revenu reçu.
Prestations familiales prises en compte dans le calcul du quotient familial
L'ensemble des aides versées par la CAF sont intégrées dans le calcul du quotient familial sauf:
- la prime de déménagement
- l'allocation de rentrée scolaire
- le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
- la prime de naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant
- l'allocation d'éducation spéciale retour au foyer
- le complément de ressources retour au foyer
- l'allocation de l'enfant handicapé
Parts pour le calcul du quotient familial
Pour connaître le nombre de parts de chaque foyer, il faut prendre en compte le barème suivant:
- Couple ou parent isolé: 2 parts
- Premier enfant à charge: 0,5 parts
- Deuxième enfant à charge: 0,5 parts
- Troisième enfant à charge: 1 part
- Quatrième enfant et plus à charge: 0,5 parts
- Enfant handicapé à charge: 1 part
Les enfants à charge de plus de 20 ans n'entrent pas dans le calcul de parts du quotient familial.