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Le formulaire APL

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Le formulaire APL est le dossier que doit remplir toute personne qui souhaite faire une demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL). Ce document comporte des feuillets à remplir avec exactitude ainsi qu’une liste de pièces justificatives à fournir.

Le formulaire APL Cerfa 10840*05

Le formulaire APL sert à faire une demande d’aide personnalisée au logement auprès de la caisse d’allocations familiales. Ce dossier comporte de nombreux points à remplir.

  • Tout d’abord, renseigner l’identité du demandeur, le logement concerné par la demande d’aide, et l’ancienneté dans ce logement.
  • Ensuite, deux feuillets différent selon que le demandeur soit locataire ou résident en foyer, ou qu’il soit en accession à la propriété.
  • Le formulaire APL comporte aussi une attestation de loyer à faire remplir par le propriétaire en cas de demandeur locataire, qui pourra opter pour un versement direct de la caisse à son bénéfice.
  • Puis, il sera nécessaire de remplir une déclaration de situation, aussi appelée déclaration de ressources, faisant état de tous les revenus et charges du demandeur, ainsi que ceux de son conjoint.
  • Une liste de pièces justificatives indiquera les documents à joindre au dossier selon les cas.

Le formulaire APL en ligne

Le formulaire APL est disponible au téléchargement sur le site www.caf.fr. Il doit toutefois être imprimé et rempli à la main, à l’exception d’une demande pour un APL étudiant qui peut être remplie en ligne pour un traitement plus rapide.

Dans tous les cas, il sera nécessaire d’envoyer le dossier au format papier, daté et signé, à la CAF dont dépend le demandeur.

 

Le formulaire APL doit être certifié sur l’honneur

Le formulaire APL fait partie des documents qui nécessitent d’être certifiés sur l’honneur par la personne qui les a remplis quant à leur exactitude. Cet engagement entraîne des sanctions pénales envers toute personne se rendant coupable de fausse déclaration.

Source : www.caf.fr

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