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Le dossier APA (allocation personnalisée à l'autonomie)

Le dossier APA doit être rempli par toute personne désirant bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie. Cette aide s’adresse aux personnes de plus de 60 ans, sous conditions de ressources, dans le but d’aider les séniors à maintenir leur autonomie le plus longtemps possible.

 

Où trouver le dossier APA à remplir ?

Le dossier APA n’est pas un formulaire identique au plan national, chaque département a opté pour un format propre. Il peut être réclamé par demande écrite au président du Conseil Général de son département de résidence.

Les organismes sociaux ou médico-sociaux, les centres de sécurité sociale, les centres communaux d’action sociale, et toute agence de service d’aide à domicile conventionnée par le conseil général, peuvent également fournir le dossier APA.

 

Instruction du dossier APA par les services sociaux

Chaque dossier APA est examiné par une équipe médico-sociale qui aura en charge une visite au domicile du demandeur afin d’évaluer sa situation et ses besoins en matière d’autonomie. Cette équipe aura également pour charge d’informer l’allocataire sur les devoirs qui lui incombent.

Dans le cas d’une personne qui soit hébergée en établissement, c’est l’équipe médico-sociale du lieu de résidence qui est chargée de l’instruction, pour déterminer le niveau de dépendance du demandeur.

A l’issue de ces investigations, la personne est classée dans une grille appelée classement AGGIR et qui pourra déterminer si l’aide doit être attribuée ou non.

 

Les pièces justificatives pour le dossier APA

Comme pour toute demande d’aide, le dossier APA requiert un certain nombre de pièces justificatives. Il sera donc nécessaire d’y joindre une pièce d’identité (photocopie du livret de famille, carte d’identité, passeport, ou extrait d’acte de naissance). Pour les demandeurs étrangers, une photocopie du titre de séjour sera demandée.

Le dernier avis d’imposition, relevé de taxe foncière et un relevé d’identité bancaire ou postal seront également nécessaires.

Source : vosdroits.service-public.fr

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