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Le calcul des droits aux Assedic

Le calcul aux droits Assedic (devenu Pôle Emploi désormais) permet d’établir le montant de l’allocation d'aide au retour à l’emploi versée aux demandeurs d’emploi indemnisés. Ce calcul du droit Assedic prend en compte les revenus perçus au cours des douze derniers mois, ainsi que les primes s’y afférant et le type de contrat de travail qui avait été établi à l’origine.

 

Le calcul au droit Assedic : les montants servant de base au calcul

Pour le calcul au droit Assedic, est prise en compte la rémunération brute habituelle en y incluant les éventuelles primes perçues. Ces montants doivent avoir été soumis aux cotisations sociales destinées à l’assurance chômage et avoir été reçues au cours des douze derniers mois.

Toutefois, les indemnités telles que des indemnités de rupture du contrat de travail, ou encore des indemnités compensatrices de congé payés, ne sont pas comptabilisées dans ce calcul. De même que les rémunérations issues d’heures supplémentaires amenant la durée mensuelle de travail au-delà de 208 heures qui ne seront pas prises en compte.

Le calcul au droit Assedic : la période de référence

La période de référence qui sert de base au calcul du droit Assedic recouvre les douze derniers mois. Cette période est décomptée au dernier jour travaillé et payé, ou à défaut la fin du mois civil antérieur au mois où a été effectué le dernier jour de travail payé.

Pour les salariés en situation de contrats à temps  partiels ou bénéficiaires d’un salaire réduit, la période de référence servant au calcul du droit Assedic peut être déplacée afin de garantir au demandeur d’emploi une allocation de retour à l’emploi plus juste.

Le calcul au droit Assedic : SJR et montant

Le calcul au droit Assedic donne lieu à un SJR (salaire journalier). Le montant de l’ARE sera de 40,4 % du SJR + 11,34 €.

Source : pole-emploi.fr

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