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Le calcul des APL

Le calcul des APL (Aide Personnalisée au Logement) est réalisé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en fonction des ressources du demandeur et du montant des charges immobilières. Toutefois, ce calcul peut être simulé sur le site de la CAF afin d’en définir le montant susceptible d’être alloué.

 

Le calcul des APL par le biais d’une simulation

Le calcul des APL peut être effectué en réalisant une simulation sur le site www.caf.fr. Afin de pouvoir procéder à ce calcul, il sera nécessaire de renseigner des informations sur le logement concerné par la demande, sur la composition familiale, sur la situation professionnelle actuelle ainsi que sur les revenus personnels du demandeur de l’année n-2 de la demande (par exemple, pour une demande en 2012, il faudra fournir les revenus de l’année 2010).

Pour le cas d’un couple vivant sous le même toit, que l’union soit officialisée par un mariage ou pacs, ou qu’il s’agisse de concubinage simple, la situation professionnelle du conjoint ainsi que se revenus n-2 seront également demandés.

Une fois muni de tous ces éléments, le demandeur pourra faire une simulation en ligne pour connaître le montant de l’aide qui peut lui être éventuellement allouée.

Le calcul des APL se fait à partir d’éléments règlementaires applicables ainsi que sur les déclarations engageant la responsabilité du demandeur.
Cette simulation ne tient pas compte d’éléments spécifiques comme le cas d’un logement mobile (caravane par exemple) ou encore d’un foyer comprenant une partie destinée à usage professionnel.

 

Après le calcul des APL, il sera nécessaire d’envoyer un dossier papier

Après avoir procédé au calcul des APL grâce à la simulation en ligne, il sera nécessaire d’imprimer le dossier où sont portées les informations déclarées par le demandeur et de le renvoyer par voie postale, dûment accompagné des pièces justificatives demandées.

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