Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
Pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2012, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006.
Il doit obligatoirement être inscrit dans un établissement scolaire (écolier, étudiant ou apprenti). Dans le cadre d'une formation rémunérée, le salaire reçu par l'enfant ne doit pas être supérieur à 857€ par mois.
Les élèves de 6 ans ou plus qui sont scolarisés dans une école maternelle n'ont pas droit à l'allocation rentrée scolaire. C'est également le cas des enfants qui sont instruits par leurs parents.
L'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dépend également des ressources financières de la famille. Pour l'obtention de l'allocation en 2012, le salaire annuel de référence est celui de l'année 2010.
Les limites à ne pas dépasser sont les suivantes:
- 1 enfant: 23 200€
- 2 enfants: 28 554€
- 3 enfants: 33 908€
- La somme de 5 354€ doit être ajoutée pour chaque enfant supplémentaire.
Montant de l'allocation rentrée scolaire
Le montant de l'ARS est fixé en fonction de l'âge de chaque enfant composant le foyer familial.
- Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans l'allocation de rentrée scolaire est de 287,84€
- Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, le montant de l'allocation est de 303,68€
- Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, l'allocation de rentrée scolaire est de 314,24€.
Le versement de l'allocation se fait de manière automatique lorsque les enfants sont âgés de 6 à 16 ans. Les adolescents âgés de 16 à 18 ans doivent fournir à la Caisse d'Allocations Familiales un certificat de scolarité avant de recevoir l'allocation de rentrée scolaire.
L'allocation rentrée scolaire est versée aux familles à partir de la seconde moitié du mois d'août.